Ligne T4 – intervention de Pierre-Antoine Sprimont

OLYMPUS DIGITAL CAMERA conseil métropolitain du 23 mars 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, cher collègues

Cette délibération sur la ligne T4 est présentée suite à l’enquête d’utilité publique de décembre. Le groupe d’opposition UDGR n’est pas contre de nouvelles lignes de transports en commun : mais pas n’importe comment, pas à n’importe quel prix.

Cette enquête publique a permis d’obtenir, enfin, certaines données sur la pertinence supposée de la ligne T4 et sur ses conséquences avérées pour les Rouennais et les métropolitains.

J’ai la particularité de ne pas avoir de voiture, je me déplace à pied, à vélo en transport en commun. Je suis un très bon client des transports en commun de la métropole. Quand je regarde ce projet T4, je me dis que pour les écologistes, prendre une correspondance entre 2 bus est inenvisageable. Ce caprice coûtera 90 millions d’euros, le coût estimé de la ligne T4. Pour aller de Boulingrin au Zénith je prends le métro puis la ligne F1. J’y suis en 35 minutes. Mais j’ai pris une correspondance. Vous proposez dans l’annexe de cette délibération d’engager des millions supplémentaires pour relier l’arrêt boulingrin de la ligne T4 au CHU. En prenant le T1 vous y êtes en 2 minutes … mais avec une correspondance.

Ce projet n’est donc pas une nouvelle ligne de transport mais le duplicata de ce que nous avons déjà. A partir de là, les chiffres de fréquentation avancés pour justifier la ligne T4 sont à ce point exagérément optimistes qu’ils en sont mensongés. Un report modal de 15 % et une fréquentation de 20000 clients par jour avec un tracé qui calque en partie celui du tramway et de la ligne F1 est illusoire. Le commissaire enquêteur note (p.39) que « ces chiffres résultent d’une analyse prédictive très optimiste et qu’il faut les considérer comme des objectifs à atteindre ». Une pirouette sémantique pour expliquer que l’investissement n’est pas justifié. Ces chiffres qui justifiaient, a priori, l’investissement de 90 millions deviennent, a posteriori, l’objectif à atteindre. C’est du grand art. Continuer la lecture de Ligne T4 – intervention de Pierre-Antoine Sprimont

Fonds de Soutien à l’Investissement aux Communes – Intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 4 février 2016

Je souhaiterais intervenir sur le fonds de soutien à l’investissement des communes, comme je l’ai fait lors du débat d’orientation budgétaire.

Vous souhaitez encourager l’investissement en cette période de crise économique, et c’est tout à fait respectable.

En revanche, les conditions de mise en œuvre et d’accès à ce fonds risquent de voir ce fonds pas intégralement mis à profit.

Si certaines communes – souvent les plus petites – vont piocher facilement dans ce fonds, d’autres communes moyennes ne seront pas en capacité d’y toucher.

En effet, la baisse des dotations aux communes fait brutalement chuter l’épargne brute et les capacités d’autofinancement fondent comme neige au soleil.

Certaines communes, comme la mienne, ne pourront pas investir dans les trois années qui viennent, et n’auront donc pas la possibilité de tirer totalement sur les lignes dégagées par la Métropole.

Il est à parier à la fin de la période que ce fond n’aura été utilisé que dans des proportions faibles.

Mais, je ne veux pas occulter le fait qu’il répondra partiellement à certaines collectivités en retard sur l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments ; ou pour accélérer la mise aux normes d’accessibilité.

Pourtant, il existera une injustice entre celles qui pourront en faire usage, et celles qui ne pourront pas en avoir accès.

Malgré tout, pour celles qui vont pouvoir y faire appel, nous sollicitons les modifications suivantes :

  • permettre la fongibilité des enveloppes définies, ou revoir leurs montants respectifs pour les ajuster davantage aux prévisions de dépenses des communes ;
  • accroître les taux de financement prévus ;
  • diminuer le plancher envisagé pour les communes de plus de 4500 habitants, un seuil de 50 000 euros risquant d’être sensiblement trop élevé pour permettre le déclenchement de bon nombre d’opérations d’envergure modeste.

Enfin, comme je l’avais soulevé lors du DOB, une autre piste de soutien pouvait  aussi être imaginée.

Vous estimez l’abondement à 12 millions d’euros par an sur 5 ans, soit 60 millions d’euros sur le reste de la mandature.

N’aurait-il pas été plus accessible pour les communes d’obtenir le même montant en complétant d’une manière juste la dotation de solidarité, ce qui aurait pour conséquence d’améliorer leur épargne brute, leur permettant toutes d’investir plus aisément ?

Ainsi, toutes les communes auraient un accès aux ressources dégagées par la Métropole.

De plus, il semble bien que le gros entretien de bâtiment puisse maintenant se faire avec une récupération de TVA.

Pour conclure sur ce dispositif, la Métropole ne peut pas s’exonérer sous un prétexte juridique de soutenir la rénovation ou l’extension d’un équipement géré par un syndicat intercommunal comme les piscines, pourtant énergivore.

Bref, le fonds de soutien à l’investissement ne doit pas renforcer les inégalités entre les communes.

Budget prévisionnel 2016 – intervention de Pascal Houbron

Argent

Conseil métropolitain du 6 février 2016

Comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, un certain nombre de points demande à être soulevé et qui justifie que nous ne pouvons voter l’ensemble du budget avec votre majorité.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par la baisse des dotations de l’Etat.

Encore une fois, nous comprenons que les collectivités territoriales participent au redressement des finances du pays, mais pas d’une manière aussi brutale qui met en difficulté toute une partie de l’économie basée sur la commande publique, et remet en cause des services publics sans que cela n’ait été débattu avec les citoyens.

Enfin, comme prévu, la situation budgétaire de notre Métropole est difficile à analyser tant les périmètres des compétences se modifient chaque année, ce qui ne nous permet pas facilement de nous projeter.

De plus, en y ajoutant l’incertitude concernant le fonds de péréquation intercommunal, on peut envisager au mieux une stabilité des recettes fiscales, du fait de la crise économique, ce qui ne peut donc pas compenser le désengagement de l’Etat.

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Piscines – intervention de Gilbert Renard

20b.jpgConseil de la Métropole du 4 février 2016

Monsieur le président vous nous proposez d’approuver l’avenant N° 6 dans le cadre des délégations de service public pour la piscine de la Cerisaie.

Mon intervention portera sur 3 points.

Le premier est une demande d’explication sur l’évolution financière telle qu’indiquée dans le tableau joint.

Le second porte à la fois sur la rédaction et l’ordre de présentation des délibérations que vous nous proposez

Enfin le troisième concerne la gestion des piscines métropolitaines et communales

Premier point

Pouvez-vous nous indiquer les raisons d’une participation qui augmente d’une façon tout à fait étonnante. A titre d’exemple, le syndicat intercommunal SI2B gère une piscine avec une participation financière auprès du gestionnaire, le même groupe, que la cerisaie.

L’évolution de cette contribution hors encours est quasiment inchangée depuis 2011.

La participation de la métropole pour la cerisaie a été :

2012 :—- pour 11 mois 677.061

2013—–785.713

2014 —-889.374

2015—–982.057

Cela fait une augmentation sauf erreur de près de 35 % en 4 ans Continuer la lecture de Piscines – intervention de Gilbert Renard

Tribune – janvier 2016

Stylo

Les électeurs de Normandie ont confirmé les votes départementaux de mars.

La Région, désormais en harmonie avec ses 5 départements, pourra mener le grand chantier de la nouvelle organisation territoriale.

Notre groupe, Centre et Droite Républicaine, se réjouit de cette victoire. Ce résultat est la démonstration du bon sens des Normands. Avec Hervé Morin, les électeurs ont choisi la cohérence et la clarté du projet, tout en éliminant une liste constituée de personnes tirant à hue et a dia et en total désaccord sur des projets stratégiques tels que Contournement Est de Rouen, la place du Nucléaire, ou bien encore le Canal Seine Nord. La victoire du parti socialiste et de ses « ralliés » du second tour aurait scellé une fois de plus l’immobilisme de la Région. L’inquiétude de Ms Sanchez et Robert concernant le devenir des accords passés avec l’ancienne majorité est étonnante. Craindraient-ils de la nouvelle majorité, une politique partisane comme, hélas, c’est parfois le cas au sein de la métropole ? Comme l’exemple des piscines ou des patinoires ici déclarées d’intérêt communautaire et ailleurs, pas du tout ! Ce n’est pas la conception du Centre et de la Droite.

Nous sommes convaincus que la Métropole Rouen Normandie sera respectée et reconnue, comme seront respectées le Havre, Caen, Cherbourg, Evreux et Alençon.

Enfin, effet collatéral ? L’ambiance du Conseil métropolitain du 15 décembre a été particulièrement sereine et nous avons démontré, lors de nos interventions, que nous travaillons pour toutes les communes en obtenant par exemple une permanence pour les conseils en réhabilitation d’habitat dégradé à Darnétal qui avait été supprimée.

 Bonne année 2016

Débat d’orientation budgétaire – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 15 décembre 2015

Monsieur le président,

L’exercice budgétaire de cette année 2016 sera sûrement l’un des plus difficile de l’actuelle mandature pour diverses raisons, liées à la fois au contexte local et au contexte national.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par la baisse des dotations de l’Etat et par la stabilité des impacts liées à la mise en place de la Métropole et des transferts de charges.

 Au niveau des recettes de fonctionnement,

De nombreux facteurs doivent renforcer notre volonté de gérer au plus juste notre budget de fonctionnement pour tenter de conserver notre capacité d’autofinancement qui nous permet d’investir pour répondre aux attentes de nos habitants.

Or, les dotations de l’Etat sont en baisse d’une manière brutale pour les communes, comme pour la Métropole, sans connaître les évolutions souhaitées par le Premier ministre en matière de réforme des dotations de l’Etat aux collectivités.

De plus, en y ajoutant l’incertitude concernant le fonds de péréquation intercommunal, on peut envisager au mieux une stabilité des recettes fiscales, du fait de la crise économique, ce qui ne peut donc pas compenser le désengagement de l’Etat.

Au niveau fiscal, nous nous réjouissons du maintien des taux d’imposition, même s’il faut rappeler la sensible hausse de la taxe d’aménagement pour certains territoires.

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Contrat de Plan Etat Région – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 15 décembre 2015

Monsieur le Président,

Comme nous le savons tous, le Conseil régional de Normandie a changé de couleur politique depuis dimanche.

Votre attitude nous montre que vous craignez une posture négative de la nouvelle majorité vis à vis de notre Métropole.

Mon intervention a pour but de vous rassurer sur les intentions de la nouvelle Région quant au projet métropolitain financé par la Région, au travers du CPER aujourd’hui présenté.

Le premier point que je veux affirmer, c’est le principe de continuité démocratique.

Tout ce qui a été adopté par l’ancienne majorité de gauche n’est pas à rejeter, et nous considérons qu’il faut respecter cet engagement contractuel, même si la nouvelle collectivité pourra souhaiter un avenant ou des modifications pour tenir compte de ses propres engagements pris dans le cadre de son projet accepté par les Normands.

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Schéma de mutualisation – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 15 décembre 2015

Monsieur le Président,

Comme le prévoit la Loi, vous nous proposez un schéma de mutualisation.

A la lecture de ce document, nous pouvons féliciter les services juridiques et financiers de notre métropole.

Mais, on s’aperçoit très vite qu’il n’a pas été élaboré par les élus et orienté vers les communes membres.

En effet, il est bien rappelé comment nous avons mutualisé, dans le cadre du transfert de compétences obligatoires à la création de notre collectivité en remplacement de la CREA.

Mais on ne dit pas comment, et par quel procédé et dans quels domaines les communes acceptent d’entrer dans une démarche de mutualisation avec la Métropole qui a en son sein les services les plus compétents et les plus efficients pour cela.

En fait, c’est la dernière page de la dernière annexe qui est la plus intéressante, car elle retrace les possibilités de mutualisation des moyens et des matériels.

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Tribune – novembre 2015

Stylo

Les premières décisions liées aux transferts de compétences viennent d’être prises par la majorité de la Métropole. 2 exemples :

  1. La taxe d’aménagement qui variait selon les communes entre 2 et 5% a été uniformisée par le haut à 5% pour tous, à l’exception de certains secteurs portuaires ramenée à 1%. Conséquence : Augmentation des taxes et charges diverses liées aux permis de construire dans de nombreuses communes.
  2. La décision d’engager l’élaboration d’un PLU I (droit du sol) a été prise sans garantie pour les maires, que les spécificités communales soient respectées.

Seul notre groupe a voté contre. Pourquoi ? L’usage des sols est une prérogative très politique. Nous considérons que c’est une des missions essentielles du maire. Lui seul est redevable devant ses administrés, par le suffrage universel. Un président de Métropole n’aura pas de comptes à rendre aux 500 000 métropolitains. Il est anormal que ce droit soit « capté » par un comité constitué de techniciens et de quelques élus. Nous vous invitons dès à présent à vous mobiliser et suivre de très près cette création de PLU I. Nous vous informerons des réunions, avancées et enquêtes éventuelles sur ce dossier. La volonté du Président Sanchez est de réaliser ce PLU I dans des délais déraisonnables pour qu’il soit opérationnel avant les prochaines élections municipales. Par ailleurs, la Métropole lance pour ce chantier le recrutement d’un ou plusieurs bureaux d’études pour plus de 1 million d’euros TTC. Chers lecteurs, n’hésitez pas ! Communiquez-nous votre sentiment en vous connectant sur www.udgr.fr ou par courriel à contact@udgr.fr. Bon courage à tous.

PLUI – intervention de Gilbert Renard

Conseil métropolitain du 12 octobre 2015

Il y a un instant nous venons d’arriver au terme de Presque 6 années de débats, de questionnements, d’interventions à l’approbation du SCOT.

Le scot, outil stratégique pour le développement de Rouen et ses communes périphériques a été adopté après bien des débats et parfois même des compromis de dernière minute vous permettant d’arracher l’adhésion de certaines communes.

Ce soir vous nous proposez une démarche PLUI dans un calendrier très contraint. Selon votre souhait la procédure proposée devrait amener notre assemblée à approuver ce  PLUI à quelques semaines de son renouvellement.

Plusieurs raisons objectives m’amènent, à expliquer pourquoi nous demandons avec quelques collègues le report de cette question et sa suppression de l’ordre du jour de notre conseil de ce 12 octobre 2015.

A défaut nous voterons contre ! Et par voie de conséquence contre la délibération N° 4 liée à la délibération 3 puisqu’elle lui fait référence.

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Colloque – Rouen : quelle métropole ?

L’Académie des Sciences et Belles Lettres de Rouen, présidée par Nicolas Plantrou, organise les vendredi 9 et samedi 10 octobre un colloque ayant pour thème la Métropole de Rouen et son avenir.

Ce colloque fera la part belle à des intervenant aussi variés que des professeurs d’université (géographes, historiens, économistes, …),  des chercheurs, d’anciens responsables économiques, des responsables culturels, …

Retrouvez le programme : colloque – Rouen quelle métropole

 

Groupe du Centre et de la Droite à la Métropole Rouen Normandie