RETRAIT DU SDE76 – INTERVENTION DE JULIEN DEMAZURE

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Conseil métropolitain du 10 octobre 2016

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Sur cette question importante du retrait de la Métropole du SDE76, notre groupe a opté pour une liberté de vote.

A titre personnel, je voterai contre ce retrait et ce, pour plusieurs raisons :

1- Le SDE76 bénéficie à ce jour d’un véritable savoir-faire en matière de gestion des réseaux d’énergie et son action est reconnue depuis de nombreuses années. Et à en croire les confidences de vos services et les contacts pris avec un certain nombre de techniciens du SDE76 pour tenter de les débaucher, la Métropole n’est pas en capacité à ce jour d’assurer en pleine autonomie cette compétence avec le même niveau de technicité et de professionnalisme que le SDE76. Je vois donc à ce travers ce retrait, une perte importante de savoir-faire et une décision prématurée alors que le maintien d’une adhésion de la Métropole au SDE76 aurait été préférable.

2- Il semble que la Métropole ne serait pas éligible au FACé (Fonds d’amortissement des charges d’électrification), alors même que ce fonds abonde de façon importante le SDE76 aujourd’hui et permet le financement d’une partie des travaux dans les communes rurales. Le retrait du SDE76 serait donc synonyme d’une perte de recettes pour notre collectivité et donc d’une réduction de nos moyens d’action au global en matière de gestion des réseaux d’énergie.

3- Enfin, le retrait du SDE76 entraînera une réduction importante des subventions versées à l’occasion de nos travaux d’effacement, de renforcement ou d’extension des réseaux.

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ROUEN HABITAT – INTERVENTION DE PIERRE-ANTOINE SPRIMONT

Dans cette délibération, vous nous demandez d’acter le rattachement de Rouen Habitat à la métropole tel que le prévoit la loi du 24 mars 2014.

Alors oui la loi ALUR prévoit le rattachement de tous les OPH à l’intercommunalité compétente à partir du 1er janvier 2017. La mairie de Rouen va donc perdre la gestion directe de Rouen Habitat et des 8000 logements situés exclusivement sur la commune. Docile et inféodée à la Métropole, la mairie de Rouen va comme toujours subir l’agenda officiel de ce transfert de gestion.

Je note qu’en tant que membre du Conseil d’administration de Rouen Habitat, jamais ce rattachement n’a été évoqué au sein du Conseil d’administration. Monsieur Yvon Robert a ainsi validé des orientations stratégiques pour Rouen Habitat sans jamais tenir compte de ce rattachement à la métropole, sans jamais énoncer sa vision qu’en a ce rattachement.

Les élus de la métropole du grand Paris ont obtenu une dérogation. Ainsi les OPH ayant plus de 5000 logements, (c’est le cas de Rouen) pourront rester rattachés à leur commune. Et l’amendement de préciser « que pour ces gros bailleurs sociaux, préserver le rattachement communal de OPH permet de conserver tous les avantages de la gestion de proximité ». Ces élus parisiens de tous bords politiques se sont battus pour conserver les avantages d’une gestion de proximité.

Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, nous allons découvrir au fil de l’eau et à la dernière minute les modalités retenues pour ce rattachement de Rouen Habitat à la métropole

Comme Rouen habitat est le seul OPH de la métropole quel sera son futur périmètre d’action ? Va-t-il s’étendre sur la métropole ou restera-t-il un bailleur social implanté uniquement sur la ville de Rouen ?

Passé sous pavillon métropolitain, comment cohabitera Rouen Habitat avec les autres bailleurs sociaux de la métropole sous statut ESH (Entreprise Social pour l’Habitat) qui eux conservent leur indépendance de gestion, leur proximité de gestion et surtout garde la main sur le processus d’attribution des logements. Comment éviter que Rouen Habitat soit la solution de replis ou l’option imposée à tous les déboutés de Quevilly Habitat et de Seine Habitat par exemple ?

Il y a une solution. La loi du 7 Aout 2015 prévoit que pour les OPH dont la majorité des logements se situe sur une même commune  (c’est le cas de Rouen), au moins la moitié des représentants du CA soit proposé par la commune de rattachement. Donc rien n’empêche, rien ne vous empêche de définir une gouvernance où la quasi-totalité des membres du futur CA soit proposés par la commune de Rouen. Une façon pour Rouen de conserver cette proximité de gestion qu’on les autres bailleurs sociaux de la métropole. Le ferez-vous ?

Dans le cadre de la loi du 24 mars 2014, le groupe UDGR votera cette délibération. Mais à travers cette intervention, notre groupe souhaite faire entendre ses doutes sur le devenir de Rouen Habitat et invite M Sanchez à plus de transparence dans la gestion de ce transfert à la métropole.

Monsieur le Président, chers collègues merci de m’avoir écouté.

 

ESPLANADE SAINT GERVAIS – INTERVENTION DE PATRICK CHABERT

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Conseil métropolitain du 10 octobre 2016

Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie,

A l’occasion de ce conseil, vous nous demandez d’approuver la reprise des réseaux électriques sur l’Esplanade Saint Gervais pour la somme de 465.260,87 €.

Cette nouvelle dépense fera porter la facture prévisionnelle globale pour le déménagement temporaire de la Foire sur la presqu’île Waddington à la somme de 4.000.000€ .

Ceci est la preuve de l’improvisation de la décision de transfert dont ni l’opportunité ni  encore moins la nécessité n’ont été démontrées.

Au delà du coût exorbitant, il faut souligner les conséquences funestes sur le patrimoine Rouennais de cette décision tant pour la destruction de tout ou partie des hangars 13, 15 et 16, derniers témoins architecturaux d’un glorieux passé, que pour les arbres de haut-jet qui ont fait les frais de ce déménagement inutile.

Le Groupe UDGR votera cependant cette nouvelle dépense car, pour nous, il est indispensable que le fiasco de la Foire 2015 soit gommé par le succès de la Saint Romain 2016.

Nous sollicitons qu’il nous soit communiqué le bilan des dépenses liées au transfert de la Foire à l’Ouest de Rouen pour l’ensemble des collectivités publiques à l’issue de l’édition 2016.

AEROPORT – INTERVENTION DE PIERRE-ANTOINE SPRIMONT

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Conseil Métropolitain du 10 octobre 2016

Monsieur le président, chers collègues,

Dans cette délibération sur l’aéroport de boss, vous nous demandez de voter une rallonge budgétaire de 495.000 euros en plus de la participation initiale de la métropole de 255 000 euros.

Notre groupe votera cette subvention.

Monsieur le président, sur l’aéroport de Boss, il est difficile de lire votre trajectoire et celle de votre majorité. Sur ce point, un journaliste du Paris Normandie (2 mars 2016) parle de vos loopings en série. L’image est belle. En décembre 2013, vous déclarez dans la presse que (et je vous cite) « vous n’envisagez pas un développement de l’aéroport de boss puisque vous soutenez l’idée d’un aéroport régional à Deauville ». Durant deux années, vos alliés « Front de gauche et écologistes » évoquent à l’envie la fermeture de cet aéroport ou au mieux son reclassement en aérodrome. En juin 2015, les groupes « Les Républicains-UDI » de Rouen ont présenté à Monsieur Yvon Robert une motion d’urgence visant à défendre l’avenir de notre aéroport. M. Yvon Robert qui est plus steward que copilote sur ce dossier a fait voter le rejet de cette motion, n’apportant pas soutien à l’aéroport.

Pour notre groupe, le vote de cette rallonge budgétaire est l’occasion de réaffirmer notre attachement à cet équipement qui participe à l’attractivité de notre métropole.

L’aéroport est indispensable pour pérenniser et développer les greffes d’organes au CHU de Rouen.

L’aéroport permet d’assurer le fret d’urgence pour la maintenance de nos sites industriels.

L’aéroport va soutenir le développement de l’aviation d’affaire et par ricochet notre économie.

L’aéroport a un potentiel pour certains vols commerciaux.

Tous les acteurs économiques, pour se développer, ont besoin de stabilité. Vos loopings, vos changements de trajectoire, l’inconsistance de votre majorité sur le sujet n’ont pas garanti jusqu’à présent cette stabilité.

Les acteurs économiques métropolitains et les chirurgiens du CHU peuvent compter sur le soutien du groupe UDGR. Nous votons cette subvention.

Monsieur le président, chers collègues merci de m’avoir écouté.

Tribune – septembre 2016

Stylo

La période que nous avons traversée depuis la rédaction de notre  dernière tribune a été effroyablement difficile et douloureuse pour grand nombre de nos concitoyens. Les collectivités, leurs maires et élus municipaux ont également été très éprouvés devant la série de drames que nous avons tous encore à l’esprit : Nice, Saint Etienne du Rouvray et Rouen avec le dramatique incendie.

Je souhaite particulièrement, au nom du groupe UDGR, saluer le maire de Saint-Etienne-du-Rouvray pour sa réaction emprunte d’émotions portant toute la douleur du moment et la dignité dont il a fait preuve lors du lâche assassinat du père Hamel. Puissions-nous  tous, citoyens, élus de toutes tendances politiques conserver l’esprit de fraternité que Hubert WULFRANC a si bien démontré et représenté.  Au-delà de ces drames nous devons, en tant qu’élus,  être plus que jamais vigilants notamment pour cette rentrée des classes 2016/2017.  Souhaitons à tous, petits et grands, une rentrée la plus apaisée possible préfigurant une bonne année d’études ou chacun travaille bien la langue française, notre langue commune.  Bien connaitre la langue de son pays est une nécessité pour bien se comprendre, bien dialoguer, bien débattre,  pour bien appréhender nos valeurs républicaines et  notre vie française. Notre vie française  qui malgré tout, se poursuivra dans un esprit de Liberté,  et de Fraternité. N’hésitez pas à nous contacter www.udgr.fr  (tribune rédigée lé 11 aout 2016)

Gilbert RENARD

Tribune – juin 2016

Stylo

À la une de l’’actualité de ce mois de juin : le contournement Est de Rouen.

Il est indispensable de prendre un peu de son temps pour participer à  l’enquête publique qui se déroule jusqu’au  11 juillet. La saturation des plateaux Est et  Nord  rend « incontournable ce contournement » !  Oui nous sommes POUR ! Il en va des économies d’énergie et de la santé. Economie d’énergie grâce à une circulation plus fluide  et rendre Rouen plus accessible.  Bienfait pour la santé, en  réduisant la pollution des gaz d’échappements, en éradiquant les  encombrements à proximité immédiate de nombreux logements.  La  diminution du trafic routier améliorera sensiblement le cadre de vie, apaisera la traversée des communes.

Les  travaux de sécurisation du tunnel de la grand mare avec ses fermetures programmées  ou ponctuelles démontrent la nécessité absolue de relier l’A28 à l’A13. Avec  son ouverture vers  l’Eure, cette réalisation profitera aux agglomérations Rouennaise et Seine Eure et leurs habitants. Elle permettra également et dans de meilleures conditions, l’accès au port, véritable poumon économique,  donc à l’emploi.

Certaines minorités associatives et/ou politiques souhaitent remettre en cause ce projet. Aussi  votre soutien est indispensable. Rien de plus facile que d’encourager  sa réalisation le plus rapidement  possible,  par un mot, une phrase, une observation. Rendez-vous dans vos mairies pour cette démarche citoyenne ou sur notre site  www .udgr.fr, vous y trouverez le document de la DREAL.

Gilbert Renard

N’hésitez pas à faire vos commentaires en cliquant sur ce lien : Enquête publique contournement Est

 

Tribune – avril 2016

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Pour un grand nombre de nos concitoyens le dossier piscine est un des sujets majeurs de la métropole. Il s’agit là  d’un vrai service public de proximité. Jusqu’à présent, ce dossier n’a pas fait l’objet d’une véritable réflexion. Véritable service public, les 19 piscines doivent pouvoir profiter équitablement à tous, habitants, scolaires… avec une charge financière partagée par toutes les communes.

Par exemple, le pôle de proximité Plateaux Robec regroupant 23 communes est particulièrement impacté par ce dossier. Sur les Plateaux Est, difficultés pour trouver le chemin permettant de créer cet équipement. Sur les Plateaux Nord, difficultés dues à la forme juridique de la piscine de Bihorel/Bois-Guillaume (syndicat intercommunal) avec impossibilité d’aide de la métropole.

Ainsi au 1er janvier 2017 suite aux travaux prévus sur Bihorel et Darnétal, les 83000 habitants et scolaires de ce pôle n’auront aucune piscine à disposition.

Au-delà de ces quelques éléments il nous apparait incontournable de porter une réflexion de ce service public afin de mettre en place un véritable dispositif de mutualisation.

Le système actuel à 3 vitesses, piscines d’intérêt communautaire, piscines municipales et piscines intercommunales, ne peut perdurer.

D’autres communautés ont su trouver des solutions, comme celle de Lille, en mettant en œuvre, dès 2005, un plan piscines. Voir infos sur notre site internet www.udgr.fr  Nous attendons vos commentaires.

Gilbert RENARD

Article Les Echos

Article La Voix du Nord

 

Ligne T4 – intervention de Pierre-Antoine Sprimont

OLYMPUS DIGITAL CAMERA conseil métropolitain du 23 mars 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, cher collègues

Cette délibération sur la ligne T4 est présentée suite à l’enquête d’utilité publique de décembre. Le groupe d’opposition UDGR n’est pas contre de nouvelles lignes de transports en commun : mais pas n’importe comment, pas à n’importe quel prix.

Cette enquête publique a permis d’obtenir, enfin, certaines données sur la pertinence supposée de la ligne T4 et sur ses conséquences avérées pour les Rouennais et les métropolitains.

J’ai la particularité de ne pas avoir de voiture, je me déplace à pied, à vélo en transport en commun. Je suis un très bon client des transports en commun de la métropole. Quand je regarde ce projet T4, je me dis que pour les écologistes, prendre une correspondance entre 2 bus est inenvisageable. Ce caprice coûtera 90 millions d’euros, le coût estimé de la ligne T4. Pour aller de Boulingrin au Zénith je prends le métro puis la ligne F1. J’y suis en 35 minutes. Mais j’ai pris une correspondance. Vous proposez dans l’annexe de cette délibération d’engager des millions supplémentaires pour relier l’arrêt boulingrin de la ligne T4 au CHU. En prenant le T1 vous y êtes en 2 minutes … mais avec une correspondance.

Ce projet n’est donc pas une nouvelle ligne de transport mais le duplicata de ce que nous avons déjà. A partir de là, les chiffres de fréquentation avancés pour justifier la ligne T4 sont à ce point exagérément optimistes qu’ils en sont mensongés. Un report modal de 15 % et une fréquentation de 20000 clients par jour avec un tracé qui calque en partie celui du tramway et de la ligne F1 est illusoire. Le commissaire enquêteur note (p.39) que « ces chiffres résultent d’une analyse prédictive très optimiste et qu’il faut les considérer comme des objectifs à atteindre ». Une pirouette sémantique pour expliquer que l’investissement n’est pas justifié. Ces chiffres qui justifiaient, a priori, l’investissement de 90 millions deviennent, a posteriori, l’objectif à atteindre. C’est du grand art. Continuer la lecture de Ligne T4 – intervention de Pierre-Antoine Sprimont

Fonds de Soutien à l’Investissement aux Communes – Intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 4 février 2016

Je souhaiterais intervenir sur le fonds de soutien à l’investissement des communes, comme je l’ai fait lors du débat d’orientation budgétaire.

Vous souhaitez encourager l’investissement en cette période de crise économique, et c’est tout à fait respectable.

En revanche, les conditions de mise en œuvre et d’accès à ce fonds risquent de voir ce fonds pas intégralement mis à profit.

Si certaines communes – souvent les plus petites – vont piocher facilement dans ce fonds, d’autres communes moyennes ne seront pas en capacité d’y toucher.

En effet, la baisse des dotations aux communes fait brutalement chuter l’épargne brute et les capacités d’autofinancement fondent comme neige au soleil.

Certaines communes, comme la mienne, ne pourront pas investir dans les trois années qui viennent, et n’auront donc pas la possibilité de tirer totalement sur les lignes dégagées par la Métropole.

Il est à parier à la fin de la période que ce fond n’aura été utilisé que dans des proportions faibles.

Mais, je ne veux pas occulter le fait qu’il répondra partiellement à certaines collectivités en retard sur l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments ; ou pour accélérer la mise aux normes d’accessibilité.

Pourtant, il existera une injustice entre celles qui pourront en faire usage, et celles qui ne pourront pas en avoir accès.

Malgré tout, pour celles qui vont pouvoir y faire appel, nous sollicitons les modifications suivantes :

  • permettre la fongibilité des enveloppes définies, ou revoir leurs montants respectifs pour les ajuster davantage aux prévisions de dépenses des communes ;
  • accroître les taux de financement prévus ;
  • diminuer le plancher envisagé pour les communes de plus de 4500 habitants, un seuil de 50 000 euros risquant d’être sensiblement trop élevé pour permettre le déclenchement de bon nombre d’opérations d’envergure modeste.

Enfin, comme je l’avais soulevé lors du DOB, une autre piste de soutien pouvait  aussi être imaginée.

Vous estimez l’abondement à 12 millions d’euros par an sur 5 ans, soit 60 millions d’euros sur le reste de la mandature.

N’aurait-il pas été plus accessible pour les communes d’obtenir le même montant en complétant d’une manière juste la dotation de solidarité, ce qui aurait pour conséquence d’améliorer leur épargne brute, leur permettant toutes d’investir plus aisément ?

Ainsi, toutes les communes auraient un accès aux ressources dégagées par la Métropole.

De plus, il semble bien que le gros entretien de bâtiment puisse maintenant se faire avec une récupération de TVA.

Pour conclure sur ce dispositif, la Métropole ne peut pas s’exonérer sous un prétexte juridique de soutenir la rénovation ou l’extension d’un équipement géré par un syndicat intercommunal comme les piscines, pourtant énergivore.

Bref, le fonds de soutien à l’investissement ne doit pas renforcer les inégalités entre les communes.

Budget prévisionnel 2016 – intervention de Pascal Houbron

Argent

Conseil métropolitain du 6 février 2016

Comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, un certain nombre de points demande à être soulevé et qui justifie que nous ne pouvons voter l’ensemble du budget avec votre majorité.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par la baisse des dotations de l’Etat.

Encore une fois, nous comprenons que les collectivités territoriales participent au redressement des finances du pays, mais pas d’une manière aussi brutale qui met en difficulté toute une partie de l’économie basée sur la commande publique, et remet en cause des services publics sans que cela n’ait été débattu avec les citoyens.

Enfin, comme prévu, la situation budgétaire de notre Métropole est difficile à analyser tant les périmètres des compétences se modifient chaque année, ce qui ne nous permet pas facilement de nous projeter.

De plus, en y ajoutant l’incertitude concernant le fonds de péréquation intercommunal, on peut envisager au mieux une stabilité des recettes fiscales, du fait de la crise économique, ce qui ne peut donc pas compenser le désengagement de l’Etat.

Continuer la lecture de Budget prévisionnel 2016 – intervention de Pascal Houbron

Piscines – intervention de Gilbert Renard

20b.jpgConseil de la Métropole du 4 février 2016

Monsieur le président vous nous proposez d’approuver l’avenant N° 6 dans le cadre des délégations de service public pour la piscine de la Cerisaie.

Mon intervention portera sur 3 points.

Le premier est une demande d’explication sur l’évolution financière telle qu’indiquée dans le tableau joint.

Le second porte à la fois sur la rédaction et l’ordre de présentation des délibérations que vous nous proposez

Enfin le troisième concerne la gestion des piscines métropolitaines et communales

Premier point

Pouvez-vous nous indiquer les raisons d’une participation qui augmente d’une façon tout à fait étonnante. A titre d’exemple, le syndicat intercommunal SI2B gère une piscine avec une participation financière auprès du gestionnaire, le même groupe, que la cerisaie.

L’évolution de cette contribution hors encours est quasiment inchangée depuis 2011.

La participation de la métropole pour la cerisaie a été :

2012 :—- pour 11 mois 677.061

2013—–785.713

2014 —-889.374

2015—–982.057

Cela fait une augmentation sauf erreur de près de 35 % en 4 ans Continuer la lecture de Piscines – intervention de Gilbert Renard

Tribune – janvier 2016

Stylo

Les électeurs de Normandie ont confirmé les votes départementaux de mars.

La Région, désormais en harmonie avec ses 5 départements, pourra mener le grand chantier de la nouvelle organisation territoriale.

Notre groupe, Centre et Droite Républicaine, se réjouit de cette victoire. Ce résultat est la démonstration du bon sens des Normands. Avec Hervé Morin, les électeurs ont choisi la cohérence et la clarté du projet, tout en éliminant une liste constituée de personnes tirant à hue et a dia et en total désaccord sur des projets stratégiques tels que Contournement Est de Rouen, la place du Nucléaire, ou bien encore le Canal Seine Nord. La victoire du parti socialiste et de ses « ralliés » du second tour aurait scellé une fois de plus l’immobilisme de la Région. L’inquiétude de Ms Sanchez et Robert concernant le devenir des accords passés avec l’ancienne majorité est étonnante. Craindraient-ils de la nouvelle majorité, une politique partisane comme, hélas, c’est parfois le cas au sein de la métropole ? Comme l’exemple des piscines ou des patinoires ici déclarées d’intérêt communautaire et ailleurs, pas du tout ! Ce n’est pas la conception du Centre et de la Droite.

Nous sommes convaincus que la Métropole Rouen Normandie sera respectée et reconnue, comme seront respectées le Havre, Caen, Cherbourg, Evreux et Alençon.

Enfin, effet collatéral ? L’ambiance du Conseil métropolitain du 15 décembre a été particulièrement sereine et nous avons démontré, lors de nos interventions, que nous travaillons pour toutes les communes en obtenant par exemple une permanence pour les conseils en réhabilitation d’habitat dégradé à Darnétal qui avait été supprimée.

 Bonne année 2016

Groupe du Centre et de la Droite à la Métropole Rouen Normandie