Débat d’Orientations Budgétaires 2020 – Intervention Pascal Houbron

Conseil du 4 novembre 2019

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Comme vous allez l’entendre, je ne vais pas m’attarder sur ces orientations budgétaires à venir, mais je veux saisir cette opportunité pour faire prendre conscience à chacun que nous devons changer de mode de gouvernance dans notre Métropole si nous voulons affronter les défis de demain avec succès…

Ce débat d’orientation budgétaire est en effet le dernier de la mandature ; c’est donc l’occasion de porter un jugement sur la gestion budgétaire de la majorité et d’exprimer des perspectives pour les années à venir.

Je tiens en premier lieu à remercier les services financiers de la Métropole qui ont toujours tenté de nous apporter les éléments demandés pour assurer une analyse dynamique, même si les changements de périmètres n’ont pas permis de réaliser une vraie comparaison avec les années antérieures…

Vous proposez pour l’exercice budgétaire à venir de respecter la contractualisation entre l’Etat et notre collectivité ; vous proposez de maintenir la fiscalité à son niveau actuel ; vous expliquez que nous maitrisons l’endettement autour des 10 années, et vous poursuivez votre programme d’investissements, dans l’ensemble des budgets, principal et annexes.

Vous évitez soigneusement d’évoquer la manière d’aborder la transformation du quartier Flaubert, en omettant de préciser comment vous allez « réévaluer » les risques et combien cela va coûter ? D’ailleurs, vous maintenez les mêmes inscriptions en investissement (3,3 M€) dans cette opération que vous n’appelez plus « éco-quartier » !

Revenir un peu en arrière, c’est également possible grâce au dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Sûrement pris par l’émotion de l’incendie industriel que nous avons subi, celui-ci est relativement passé inaperçu, à l’exception de l’intervention critique de Gilbert Renard.

Or, il convient lors d’un débat d’orientations budgétaires de revenir sur les préconisations de ce rapport pour élaborer les futurs budgets.

Cela est d’autant plus important que la gouvernance de la nouvelle Métropole mise en place au 1er janvier 2015, qui nous a été imposée par la Loi, n’a pas permis de repenser le projet de territoire et de partager ensemble, collectivement, les nécessaires évolutions de ce contrat métropolitain.

Il s’en est suivi des projets et désirs du Président de l’époque qui n’ont pas été débattus, pour aboutir au psychodrame de la passerelle au-dessus de la Seine !

Qui sait ici à quel niveau de réalisation nous en sommes arrivés dans notre projet métropolitain ?

Qui sait ici quels sont les dépassements budgétaires ou non de tel ou tel projet d’investissements ?

La Chambre Régionale des Comptes pointe d’ailleurs cette faiblesse en écrivant dans sa synthèse que, je cite, « le périmètre d’intervention de la Métropole doit être clarifié pour éviter toute confusion avec celui des communes ».

Si nous étions de mauvaise foi et très critique à l’encontre de cette façon de diriger la Métropole, nous pourrions dire que certaines communes ont été mieux considérées que d’autres sans s’appuyer sur des critères objectifs…

C’est encore la Chambre Régionale des Comptes qui le dit : « les décisions à portée stratégique échappent au Conseil », et seuls les élus qui participent à l’exécutif ont un accès privilégié aux informations.

La stratégie financière découlant du projet métropolitain n’a jamais été adoptée par notre Conseil, ce qui démontre le peu de goût pour le débat des idées au sein de notre instance…

Mais nous préférons imaginer qu’il n’a pas été simple – en particulier pour les services – de se mettre en ordre de bataille ; et nous estimons que l’information des élus sur les perspectives budgétaires peut encore s’améliorer.

Quoi qu’il en soit, nous ne ferons pas l’économie, avec les incidences budgétaires que cela engendrera, de redéfinir après les échéances municipales, la définition de « l’intérêt communautaire », en particulier dans les domaines du sport et de la culture, comme le préconise la Chambre des Comptes.

Peut-être ne suis-je pas assez pédagogue, mais je ne parviens pas à expliquer aux habitants de ma commune que la Métropole peut gérer en direct une piscine sur une partie de son territoire, mais ne peut pas participer au financement d’autres piscines…

Lors du transfert de compétences, et donc de charges et de recettes, nous avions demandé la possibilité de revoir certains critères par une clause de revoyure qui n’avait pas été acceptée.

Certaines communes ont pu se sentir pénalisées par rapport à d’autres, en fonction de la capacité à investir et à s’autofinancer pour des projets structurants de nos communes, comme le financement d’aménagements urbains, dont la clef de répartition entre les communes et la Métropole est imprécise.

On pourrait également reprendre les termes du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en sa page 12 qui considère comme illégale la décision de la Métropole d’acquérir un parc de véhicules d’intervention sur l’espace public.

Toutes les communes de la Métropole ont donc des traitements différenciés pour une même compétence, ce qui est incompréhensible pour le citoyen.

On voit bien la contradiction qu’il peut exister entre souhaiter dans certain domaine la solidarité, mais pas dans d’autres. Cette solidarité à géométrie variable devient insupportable pour nos administrés.

Avec sa politique de « fond de concours » aux communes, plutôt que l’abondement de la dotation de solidarité communautaire, la métropole accroît encore ce sentiment d’inégalité territoriale.

Alors qu’elle en a l’obligation, la Métropole n’a jamais conclu aucun pacte financier et fiscal avec les communes.

Elle a ainsi fait l’économie d’une analyse fine des inégalités entre les communes et peut ainsi maintenir un système de dotation obsolète qui ne correspond pas à la réalité financière de nos communes.

A titre d’exemple, la Chambre Régionale des Comptes calcule qu’en 2018, les plus grandes communes, au-dessus de 3 500 habitants ont reçu en moyenne 14,80 € par habitant contre 10,24 € pour les autres communes plus petites.

On voit bien que les 25 M€ mobilisés par la Métropole chaque année pour développer la politique de solidarité n’est qu’un leurre.

Les inégalités perdurent, voire s’accentuent, entre les communes.

Cet état de fait est également ressenti dans la mobilité. Notre réseau « Astuce » s’est indéniablement élargi et donne de bons résultats sur certaines communes ; mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre évident à nos habitants de recourir aux transports collectifs plutôt qu’à la voiture pour faire quelques kilomètres.

D’ailleurs de nombreuses recommandations de la Chambre Régionale des Comptes n’ont pas été suivies, ce qui ne permet pas à notre Conseil Métropolitain ni de juger de l’efficacité de notre réseau, ni d’en connaître réellement le coût budgétaire.

Parlerons-nous un jour, ici, de l’évolution et du suivi du PDU (Plan de déplacements urbains) ?

La mobilité durable fait partie des axes de notre COP 21 Métropolitaine.

Si les communes – et Cyrille Moreau et Guillaume Coutey pourraient le confirmer – s’investissent de plus en plus dans cette démarche de lutte contre le réchauffement climatique, la Métropole peine encore à démontrer son efficacité en la matière.

Je ne parle pas des gros progrès qui ont été réalisés sous l’impulsion de la Métropole, comme la rénovation et l’extension des réseaux de chaleur, mais je veux insister sur la mauvaise prise en compte du développement durable dans le projet métropolitain, qui n’a pas modifié ou communiqué sur ses fiches « actions » depuis l’adoption de notre plan climat.

Pourtant, l’incidence budgétaire de nos décisions de mieux agir en faveur de l’environnement doit apparaître plus clairement dans nos budgets.

L’évolution des usages de nos habitants, les moyens de communication et l’intelligence artificielle, ne sont, à aucun moment, intégrés dans notre stratégie de développement et d’attractivité.

Comme vous le voyez, chers collègues, il reste beaucoup de travail à faire, par nous élus, pour faire aimer cette Métropole par nos habitants.

Ce n’est pas seul le Président d’aujourd’hui, ni celui ou celle de demain, qui pourra relever le défi d’une Métropole conquérante, fière de ses atouts, de son patrimoine, de sa culture, de ses clubs de sport, de ses communes diverses.

Demain, si nous apprenons à travailler collectivement à un projet métropolitain qui implique, qui engage, qui construite l’environnement de demain, avec les moyens budgétaires conséquents que les communes ont délégués à la Métropole, avec nos partenaires habituels que sont l’Europe, la Région et le Département, sans oublier l’Etat, nous Maires et élus des Conseils Municipaux, nous pourrons élaborer un projet au budget soutenable pour une Métropole durable, intelligente et solidaire.