Règlement Local de Publicité Intercommunal – Intervention Marie Guguin

Conseil du 4 novembre 2019

Monsieur le Président, vous sollicitez notre avis sur l’élaboration d’un RLPi et les modalités de concertation.

C’est une très bonne chose et notre groupe UDGR y est tout à fait favorable, même si de notre point de vue cette délibération arrive un peu tard, puisque 17 communes seront certainement amenées en 2020 à revenir au Règlement National de Publicité pas obligatoirement adapté au tissu local.

Nous souhaitons clairement que ce RLPi en réglementant la publicité, les enseignes et pré-enseignes puisse protéger le cadre de vie et les paysages de notre Métropole Rouen Normandie (MRN) tout en assurant le droit à l’expression et la diffusion d’information.

Nous serons particulièrement attentifs :

  • à la limitation d’impact des dispositifs
  • au traitement des entrées de ville
  • à l’adoption de règles d’extinction nocturne
  • à la prise en compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies

Sur les modalités de la concertation, avec l’expérience de la concertation du PLUi, en plus de ce qui est indiqué nous souhaitons pour les communes qui ont actuellement un RLP, qu’il puisse y avoir une réunion publique sur chacune d’entre elle. Nous demandons également que des représentants de propriétaires puissent participer à la concertation.

Il reste encore des questions :

  1. Pour ce qui concerne la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, elle est facultative mais restera-t-elle au niveau de la commune ou avec le RLPi passera-t-elle au niveau MRN ? (info il faut aussi compétence voirie et ZA éco, ce qui est le cas !)
  2. Mais aussi quels sont les droits de regard du Maire sur le contenu des publicités affichées sur sa commune.

Je vous remercie de votre attention