PLU i – intervention de Nicole Bercès

 

Conseil du 27 juin 2019

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le premier projet d’élaboration de PLU intercommunal approuvé en l’état par 11 conseils municipaux sur 71 est à nouveau soumis à délibération et ce, à l’identique « sur le fond et sur la forme ». Tant pis pour les remarques et réserves des 60 autres conseils municipaux, représentants élus des presque 500 000 habitants de la Métropole Rouen Normandie.  Et nous ne pouvons passer sous silence les quatre réserves accompagnées de nombreuses remarques soulevées par la Préfecture/le Préfet(?) dont elle demande la prise en compte et correction « sous peine de retrait » de sa part.

Comme le président du groupe UDGR l’avait déjà pointé du doigt, un projet aussi complexe, mené dans la précipitation ne peut qu’engendrer erreurs et approximations ; erreurs qui ont été signalées et non corrigées sans que l’on ne comprenne pourquoi. Deux exemples très simples et parlants sur Bois-Guillaume : une erreur matérielle de dénomination a été constatée, des parcelles rue de Girot ont été classées « Parcs à protéger » car confondues avec le Parc Andersen du centre ville. Une zone mixte existante (tertiaire et artisanat) se voit transformée en zone spécialisée tertiaire… Pourquoi ne pas apporter les corrections ?  Incompréhensible.

Ce travail à marche forcée non seulement ne permet pas de produire un projet tenant compte des spécificités de nos communes mais créé une contradiction manifeste avec l’affichage d’offrir un développement économique harmonieux sur l’ensemble du territoire métropolitain.   Ce développement économique passe par une étude fine du tissu existant sur chaque commune. Une commune ne fait pas l’autre. Comment interpréter le refus d’octroyer aux équipements médico-sociaux une dérogation de hauteur de construction leur permettant de passer de 15 à 17 mètres?  Est-ce cela favoriser le développement économique ?

Réduire le nombre de places de stationnement pour les activités et bureaux dans l’hyper-centre de Rouen, cela se conçoit aisément, les clients et usagers peuvent s’y rendre à pied ou grâce aux transports en communs, et s’ils viennent de plus loin, ils disposent de parkings. Mais dans les villes où les commerces et restaurants sont plus espacés, et/ou éloignés des lignes de transports en commun, et dont la clientèle est souvent une clientèle de passage, proposer 1 place de stationnement pour 100 m2, est-ce cela favoriser le développement économique ?

Pour baisser l’extension du foncier dédiée à l’activité économique, ne vaudrait-il pas mieux éviter de déclasser certaines zones en zone à urbaniser, comme par exemple, le site de Novandie à Maromme qui devrait, en cohérence avec le PADD, faire partie du double objectif de redressement industriel et d’affirmation des spécialisations en le classant UXM et non UB.

L’une des dispositions du règlement relative à l’assainissement est qualifiée d’illégale par le Préfet. Comment voter pour un document entaché d’illégalité ? A ce propos, le maire de Sotteville-sous-le Val vous a déjà maintes fois sollicité sans obtenir de réponse.

Il y aurait aussi beaucoup à dire sur le nombre de logements vacants, la réhabilitation du parc, et l’ajustement de l’offre à la demande. Comme nous avons eu l’occasion de le dire ici et en commission, une mise en œuvre conjointe du PLH et du PLUi, conformément au PADD, aurait été pertinente.

Dans ce projet de PLUi, il est précisé que la densification doit se faire de part et d’autre d’une ligne de TC à haut niveau de service ; les communes qui verront à l’avenir ces lignes se développer, ce qui est une bonne chose, ont-elles conscience de l’impact que cela aura sur la constructibilité des secteurs concernés ?

Nous le redisons, le travail demandé aux services a été immense, et leur donner le temps de peaufiner un document indispensable pour notre projet de territoire aurait permis, sans doute, d’apporter les corrections et améliorations souhaitables, et cela aurait été une manière concrète et respectueuse de les remercier.

La prochaine étape sera donc l’enquête publique qui débutera au cœur de l’été (il paraît qu’en politique lorsque l’on veut faire passer quelque chose de désagréable on le fait dans ces mois-là) et j’espère que chacun des maires et des conseillers métropolitains que nous sommes aura à cœur d’encourager les habitants de nos villes et villages à s’exprimer. Mais je ne doute pas qu’avec l’appui volontariste du service de communication de la Métropole, aucun habitant ne pourra dire, « Ah, je ne savais pas ».

Pour l’instant, vous nous demandez d’approuver le même projet, donc nous aurons le même vote : le groupe UDGR votera contre.