PLU i – Intervention de Gilbert renard

Conseil Métropolitain du 28 février 2019

Monsieur le Président, Chers collègues

Dès le départ de la démarche d’élaboration du PLU INTERCOMMUNAL, nous avons à plusieurs reprises  dénoncé une course contre la montre.

Un projet de territoire portant sur le devenir de 71 communes devait-il être mené ainsi ? Nous en doutons. Comme nous le craignions, cela a amené la construction de ce PLU I en recherchant la simplification dans un projet global afin d’obtenir une démarche plus rapide mais moins fine et ainsi uniformiser nos villes et villages sans tenir compte de leur histoire, de leur morphologie et des particularismes du passé de nos diverses cités, ainsi que leur diversité.

L’illustration de cette précipitation a commencé avec le 1 er débat sur le PADD présenté alors que le diagnostic de territoire n’était pas terminé. De ce fait, un 2nd débat PADD a été programmé pour valider les évolutions réalisées précipitamment.

Côté méthode, combien de questions posées devaient avoir leurs réponses à la réunion suivante, et pour certaines nous les attendons toujours. Cette méthode s’appelle la politique de l’entonnoir.  Ce que l’on n’obtient pas tout de suite est reporté à la réunion suivante et ainsi de suite et la réponse n’arrive jamais.

Quel dommage, quel gâchis car certaines dispositions de ce projet sont intéressantes, en particulier pour réparer les dégâts de la loi ALUR.

La décision que vous nous demandez de prendre ce soir est prématurée. Cet arrêt pour plusieurs maires n’est pas possible. Tant de questions sans réponses, tant d’oublis ou de « coquilles » dans les divers documents. Comment adopter, comment approuver en aveugle des centaines de documents déclinés dans des milliers de pages reçus, il y a environ une semaine ?

Ce PLUi n’est pas « arrêtable » en l’état.

Même si vos services ont parfois indiqué que des adaptations pourraient faire l’objet de mises à jour avant l’aboutissement final.

Comment faire confiance dans des promesses de rectifications improbables alors que vous avez vous-même, lundi dernier, déclaré qu’elles seraient impossible à prendre en compte dans les délais impartis. De plus, lors de cette réunion de lundi votre propos était de forcer un choix pour éviter que quelques communes sur les 71 reviennent au RNU. Et Alors ? est-ce une raison pour accepter un document non finalisé engageant des dizaines d’autres communes. Je connais des communes qui fonctionnent avec le RNU et qui sont florissantes.

Je suis tenté de comparer le courrier que vous avez adressé à tous les maires dans lequel vous indiquiez vouloir changer de méthode, être plus à l’écoute des élus locaux. Malheureusement cette délibération illustre l’inverse de ce propos.

Comment envisager que certaines demandes qui n’ont été ni reprises, ni entendues depuis plusieurs mois, pourraient comme par enchantement l’être en quelques semaines. Et je le répète, vous avez dit vous-même que c’était impossible.

Quelques-uns des exemples pour lesquels nous ne pouvons pas arrêter ce PLUi aujourd’hui :

  • Construction renforcée amenant densification trop forte et des futures insertions problématiques.
  • Modification sur les objectifs de densité dans certains secteurs à l’exemple du passage de 50 logements ha à 100. Les secteurs les plus denses de paris sont de l’ordre de 130 alors que pendant ce temps il est décidé de passer de 40 à 30 par exemple dans d’autres communes, semblant modifier ainsi certaines dispositions du scot.
  • Des règles de stationnement divisées par plus de 2 dans certains secteurs, inacceptables pour certaines communes.
  • Des appellations de zones erronées entre Scot et PLU I
  • Des dispositions refusées pour divers secteurs comme sur la Vatine.

Et cela a été constaté avec une lecture très, très, partielle des documents reçus.

Pour terminer Monsieur le Président chers collègues nous estimons que :

Les modalités de collaboration définies en 2015 n’ont pas toutes été respectées. L’annulation du dernier comité de pilotage, en décembre dernier, devant se réunir à chaque étape clé du projet comme indiqué dans la délibération du 15 décembre 2015, a été reporté sine die au 4 juin 2019 en est une illustration.

Nous ne pouvons clore une concertation pour laquelle nous n’avons pas de réponses à l’ensemble des doléances émises, qu’elles soient négatives ou positives.

En conséquence nous ne pouvons arrêter le document du PLU I proposé.

Le travail de préparation n’est pas terminé.

C’est avec regret que nous voterons contre cette délibération.