Budget prévisionnel 2019 – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 17 décembre 2018

Comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, et comme vient de le dire le Vice-Président chargé des finances, il y a peu de nouveauté dans ce budget primitif qui ne fait que reprendre les grands axes de la politique mise en œuvre par la majorité, et c’est heureux.

Comme chaque année, la situation budgétaire de notre Métropole est difficile à appréhender tant les périmètres des compétences se modifient chaque année, ce qui ne nous permet pas facilement de nous projeter.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par les décisions de l’Etat de nous maintenir dans une augmentation des dépenses de fonctionnement en dessous des 1,2%.

Encore une fois, nous comprenons que les collectivités territoriales participent au redressement des finances du pays, mais nous devons être également à l’écoute des français qui viennent de nous dire que la fiscalité n’est pas la solution pour équilibrer nos budgets.

Au niveau fiscal, nous nous réjouissons du maintien des taux d’imposition, même s’il faut rappeler la sensible hausse de la taxe d’aménagement, et le fort pourcentage de nos ressources fiscales qui porte sur les entreprises (70%).

Au niveau des dépenses de fonctionnement, on peut constater peu d’imagination et d’innovation pour tenter de les diminuer comme nous sommes contraints de le faire dans nos communes.

Les ressources ne pouvant progresser d’une manière satisfaisante, cela nous impose pourtant de compresser nos dépenses…

Or, il n’apparaît pas explicitement cet enjeu dans votre présentation budgétaire pour renforcer encore notre capacité à investir.

Nous attendrons le compte administratif de 2018 pour peut-être un jour comprendre l’impact financier des transferts de charges des communes vers la Métropole.

La compensation devait être « neutre », mais il n’est pas certain que cela l’ait été pour toutes les communes sur l’ensemble de la mandature.

La Métropole a été créée pour apporter plus de services pour tous sur le territoire, sans perdre en proximité et en efficacité.

On retrouve ce souci dans ce budget sur certains domaines ; mais nous ne le trouvons pas dans la notion qui nous est chère d’équité et de justice entre les communes.

Nous avons démontré à travers la COP 21 que nous étions capables de nous mobiliser pour une cause juste et nécessaire.

Dans toutes nos communes, nous avons fait travailler nos conseillers municipaux qui se sont à nouveau sentis utiles dans leur fonction en apportant leur pierre à la construction d’une Métropole plus vertueuse…

La COP 21, ce n’est pas seulement la Métropole, ce sont les 71 communes qui ont construit leur modèle de développement, avec leurs moyens et leurs ressources.

Nous ne sommes pas dans une opposition systématique et nous savons reconnaître les priorités en nous associant aux élus comme Guillaume Coutey ou Cyrille Moreau qui viennent recueillir nos besoins et nos attentes en matière de développement durable.

Mais nous ne sommes pas en phase avec votre politique lorsqu’elle est inéquitable et donc injuste.

Nous ne sommes pas dans la solidarité lorsque vous refusez d’avancer sur la gestion des équipements intercommunaux que sont les piscines ; lorsque vous cherchez à imposer des orientations du PLUI, du PLH ou des investissements nouveaux qui ne font l’objet d’aucune discussion quant à leur implantation…

Il importe également de rappeler à nos concitoyens au moment de la présentation du budget que tous les investissements réalisés ou programmés actuellement le sont avec l’argent des communes qui a été versé à la Métropole au moment du transfert de compétences.

Il n’est pas dit que la majorité des communes n’auraient pas investi autant que la Métropole sur leur territoire si elles avaient conservé certaines compétences ?

Ce qui est certain, c’est que la mutualisation a permis de réaliser plus d’investissements ensemble que séparément ; et les communes les plus petites en ont bénéficié, mais toutes les communes n’en ont pas profité de la même manière…

Ma préoccupation porte sur la manière de rendre plus juste le retour aux communes des bénéfices d’être devenue une Métropole ?

Ramener au nombre d’habitants et en tenant compte du potentiel fiscal des habitants de chaque commune, en tenant compte du taux de pauvreté, la dotation de solidarité communautaire n’est pas juste.

Est-il juste en effet que nous ne tenions pas compte des ressources de chaque commune dispose pour répondre aux besoins de nos habitants ?

Il est étonnant que certaines communes, alors que la dotation de l’Etat a sensiblement baissé pour la plupart d’entre elles, soient en capacité de baisser leur taux de fiscalité locale !

Je ne veux pas ici préjuger de la bonne gestion des équipes municipales, ni même remettre en cause l’autonomie des Conseils Municipaux, mais je me dis qu’une baisse de la fiscalité dans un contexte contraint est rendu possible que parce que la dotation de solidarité rend possible cette baisse pour certaines, et pas pour d’autres qui sont étranglées…

En dehors de la ville de Rouen, à qui on a repris légitimement des charges de centralité, et de quelques communes qui ont eu la chance d’être très « écrêtées » au moment du transfert de charges, il n’est pas possible pour une majorité d’entre nous d’envisager cette baisse de la fiscalité.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, ce que nous dénonçons, c’est le manque d’équité et de réflexion sur l’équilibre territorial à construire dans notre métropole.

Tout comme certains pensent qu’il faut redonner le pouvoir au peuple en France, je pense qu’il faut redonner le pouvoir aux Maires dans notre Métropole Rouen Normandie.

Nos administrés comprennent très bien que les compétences gérées en intercommunalité donnent globalement satisfaction comme l’a signifié un dernier sondage ; compétences, comme la gestion de l’eau, des déchets, ou encore des zones d’activités économiques.

Mais ils nous disent ne pas comprendre pourquoi il existe des différences entre les communes en ce qui concerne les choix d’investissement.

Le coût de « l’hôtel de la Métropole » revient régulièrement dans les conversations, tout comme la gestion des piscines que personne ne comprend pourquoi ces équipements par nature intercommunaux ne sont pas gérés par la Métropole.

A l’aune des événements que notre pays traverse en ce moment, les Maires vont devoir organiser une sorte de consultation citoyenne, soit d’ouvrir en Mairie des cahiers de doléances permettant cette consultation citoyenne, soit réaliser des tables rondes locales au niveau communal et permettre aux citoyens d’exprimer leurs inquiétudes et faire remonter les difficultés de terrain et leurs attentes.

Il faut ré-appendre à mieux écouter nos concitoyens et c’est aussi une occasion pour les conseils municipaux de vous faire remonter ce qui nous impacte en tant que Métropole.

En aucune manière vous n’avez réuni les Conseillers municipaux des 71 communes ; dans le cadre d’une nouvelle respiration de la démocratie de notre pays, vous pourriez les convier pour rééquilibrer le projet métropolitain que nous souhaitons porter collectivement.

Nous ne pouvons plus aborder la politique de la même manière, mais devons avant toute chose écouter, concilier, et proposer pour faire adhérer et appliquer.

Nous vous le demandons, pour nous les Maires, pour nous, les élus des Conseils Municipaux, et enfin, pour nous citoyens de la Métropole Rouen Normandie.

Bref, vous l’aurez compris, nous contestons l’iniquité avec laquelle vous gérez notre métropole, et nous sommes prêts à collaborer si vous acceptez de nous proposer une politique de convergence des concours de la Métropole, tant sur le fonctionnement que sur les investissements.