Panorama XXL – intervention de Gilbert Renard

Conseil de la Métropole 17 décembre 2018

Monsieur le Président, Madame Argeles,

La délibération que vous nous proposez ce soir m’interpelle et, si la lecture et l’interprétation que j’en ai faite est bonne cela m’inquiète, à un tel point que j’espère me tromper, et cela, pour la crédibilité de notre EPCI et le budget de fonctionnement.

Dès lors, si vos réponses ne nous éclairent pas suffisamment, je proposerai un vote contre plutôt que l’abstention que notre groupe avait initialement décidé.

Bien sûr, j’invite mes collègues à réagir à la synthèse que je vais leur livrer. D’accord ou pas, ils auront la responsabilité de l’adopter ou de la rejeter.

Pour commencer, c’est juste un détail mais quand même, l’ordre du jour prévoit Mme Argeles comme « rapporteuse » mais cela n’est pas reprécisé à la différence des autres délibérations. Je constate que c’est le Président qui le fait en lieu et place de Mme Argeles qui est, sauf erreur de ma part, en charge de cette délégation. Mais peu importe.

L’exposé des motifs indique un coût de 850 K€ HT pour la création d’une nouvelle œuvre pour le Panorama XXL. Il est également indiqué que l’artiste participe financièrement à sa création à hauteur de 50%. On ne sait cependant pas si le coût de 850 K€ HT est calculé avant ou après prise en charge de 50% par l’artiste, les modalités de cette prise en charge n’étant pas précisées clairement dans le corps de la délibération, ce qui vous en conviendrez est regrettable.

S’agissant du contrat, les modalités financières sont évoquées à l’article 4, où il est fait mention d’une « rémunération » de l’artiste à hauteur des 850 K€ HT précités.

Première remarque :

L’utilisation du terme « rémunération », tout comme « le fait », que le contrat ne mentionne pas une cession proprement dite, ainsi que l’article 3.6 qui fait obligation à la MRN de restituer l’œuvre à l’issue du contrat de licence, me conduisent à penser qu’il s’agit à l’évidence d’une dépense de fonctionnement, et non d’investissement, en dépit du titre de la délibération évoquant une « acquisition ». Dès lors et sauf erreur il s’agit d’un droit d’exploitation qui est concédé contre rémunération.

Au-delà de ce premier élément, les 850 K€ donneront lieu au versement d’une avance de 204 K€ HT dès la notification du contrat, ce qui est autorisé par la réglementation relative à la commande publique, puis à des acomptes réguliers. Or, pour rappel :

  • Avance = versement d’une somme sans service fait correspondant
  • Acompte = versement d’une somme correspondant à un service fait partiel

Conformément à la réglementation, les avances sont remboursées par déduction sur les factures d’acompte ultérieures. C’est bien ce qui est prévu au contrat, au paragraphe débutant par « l’avance est remboursée (…) ».

Mais voilà ce paragraphe ne porte que sur le « remboursement » par l’artiste de l’avance de 204 K€ HT qu’il recevrait à la notification du contrat, et absolument pas sur sa prise en charge financière de 50% du coût de l’œuvre.

En poursuivant la lecture, je n’ai rien vu rien à ce propos dans le contrat. Donc, a priori, dans le cadre du contrat, la MRN verserait dès lors 850 K€ au titre de rémunération à l’artiste.

Dès lors, en l’état, (je compte sur vos réponses pour m’ôter ce doute), j’en déduis, que soit la prise en charge à hauteur de 50% évoquée dans l’exposé des motifs permet de ramener le coût à 850 K€ HT pour la MRN, et que l’œuvre coûtait donc 1.700.000 euros soit il n’y a pas de prise en charge de 50 % contrairement à ce qui est affirmé dans cette délibération.

Seconde partie de mes interrogations

Que penser du contrat :

L’article 3 précise les obligations de la métropole vis-à-vis de l’artiste (3.2) qui conserve un droit de veto final.

Le 3.6 prévoit la dépose et la restitution de la toile impressionnisme à l’artiste. (Page 9)

L’article 4 concerne le montage très complexe de la rémunération. Je ne vais pas le reprendre mais il rejoint pour partie le début de mon intervention concernant le prix réel. Je passerai sous silence les 50000 euros à verser pour rémunérer un accompagnement de l’artiste.

Rassurez-vous, j’en ai presque terminé. Mais il me faut souligner l’article 7.6 que vous trouverez chers collègues dans le bas de la page 14 du contrat, qui fait état d’une pénalité de 550000 euros à verser par la Métropole à la société artistique de M. Asisi si nous ne restituons pas l’œuvre ou si nous ne la détruisons pas, ce qui équivaut donc à bruler l’équivalent de 17.000 billets de 50 euros. A l’heure où nos concitoyens nous questionnent sur l’usage des deniers publics cela peut interroger même pour de l’ART.

Je me contenterai de rapprocher cette clause du contrat, à la déclaration de M. le Président dans Normandie Actu de juin 2018. En effet, il était évoqué un futur lieu d’exposition à la place du panorama XXL actuel, et il était également question de pas remiser les toiles d’Asisi au placard.

Et votre propos repris par cette même presse :

« Nous devons réfléchir à la façon dont nous pourrons les exposer dans ce nouveau lieu »

 En conclusion :

Cela sera une autre histoire car autant le dire tout de suite, la question ne se posera pas.

 

Délibération – Avenant aux contrats de licence avec Asisi

Panorama Projet avenant licence Asisi 

Contrat_Asisi_Impressionnisme