Débat d’orientations budgétaires 2019 – Intervention de Pascal Houbron

             Conseil du 8 novembre 2018

Le débat d’orientations budgétaires est l’occasion pour la majorité métropolitaine d’expliquer ses ambitions, ses perspectives permises par une gestion équilibrée.

Je remercie les services financiers de la métropole qui nous apporte des éléments plus importants que les années antérieures…

Cependant, et c’est heureux pour la cohérence de l’ensemble, les orientations budgétaires exposées ressemblent fortement aux exercices précédents.

Et comme lors des débats antérieurs, nous constatons avec vous la maîtrise nécessaire des dépenses de fonctionnement, la vigilance sur l’évolution de la masse salariale ; et une attention sur une épargne brute qui tend à diminuer chaque année.

La nouveauté réside dans le contrat que vous avez signé avec l’Etat vous engageant dans le respect de l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Or, vous en faites peu de cas lorsque vous engagez la Métropole vers de nouvelles dépenses, comme – par exemple – les aménagements autour du Panorama, l’étude sur une navette fluviale, ou sur l’étude dans le domaine de la santé… qui ne sont pas compensées par des baisses de dépenses sur d’autres secteurs.

En effet, peu de choses sont dites sur la volonté de diminuer les dépenses de fonctionnement, en dehors des actions classiques de mutualisation et de maîtrise énergétique des bâtiments métropolitains.

Nous aimerions – puisque c’était votre discours de départ – qu’un bilan soit réalisé sur la location des immeubles suite au déménagement vers le 108.

En matière d’investissements, la répartition entre les grands domaines fait apparaître un fort engagement sur la voirie et les espaces publics qui représentent plus d’un quart des dépenses.

Vous avez fait le choix de lancer tous les chantiers en même temps au risque de congestionner l’ensemble du trafic.Mais surtout, l’impact budgétaire est concentré et s’il était nécessaire d’assurer un rattrapage sur ce plan, nous pouvons par la suite orienter notre effort d’investissement vers d’autres postes comme le développement de l’attractivité et l’emploi dans notre Métropole, en accélérant la résorption des friches, le projet Seine Sud et d’autres actions favorisant l’activité économique, et donc l’emploi.

Cette orientation forte vers les zones d’activité économique est d’autant plus justifiée que par la fiscalité des entreprises restent notre ressource la plus dynamique.

Il est un autre domaine d’investissements sur lequel nous souhaitons des lors de la présentation du prochain budget ou compte administratif, c’est le soutien aux communes.

Nous persistons à dire que ce soutien n’est pas équitable et qu’il pose question.

Tant dans le fonctionnement avec une Dotation de solidarité communautaire qui est réparti selon des critères devenus contestables et obsolètes mais qui arrangent certaines communes ; que dans la répartition du Fonds de soutien à l’investissement qui ne profitent qu’à quelques communes et pas à tous, les habitants ont le sentiment qu’il y a deux poids deux mesures selon les communes.

Pour être dans la provocation, je pose simplement la question de savoir si on doit continuer dans le calcul de la dotation de solidarité à s’appuyer sur le nombre de logements sociaux quand on sait que certaines communes ont un taux de vacance de 20% de leur parc social ?

Enfin, sans véritable débat sur la question, et même si cela paraît légitime, on notera qu’un abattement de 2M€, au titre des charges de centralité de la ville de Rouen, a été intégré pour le calcul de l’attribution de compensation de la ville de Rouen… comme quoi des évolutions positives sont possibles.

Il faudra donc revoir – après une certaine échéance – la répartition de la solidarité pour la rendre plus lisible et plus équitable entre nos communes.

Concernant l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, on perçoit bien un flottement dans la définition de vos priorités : faut-il encourager la rénovation des quartiers, ou participer d’une manière plus volontariste à de nouveaux aménagements urbains, et à la construction de nouveaux logements sociaux ?

La Métropole a aussi le devoir d’accompagner financièrement les communes qui n’ont pas atteint leur objectif de logements sociaux, plutôt que de les stigmatiser.

En matière de déplacements durables, et d’environnement, il est surprenant à la lecture de votre document qu’il faille attendre la page 32 pour parler de mobilisation pour la COP 21 !

Or, si les Accords de Rouen que nous allons signer à la fin du mois de Novembre sont si importants à vos yeux, ce paragraphe aurait dû apparaître dès le début comme le fil directeur de votre politique.

En effet, tous nos investissements, dans tous les domaines doivent s’orienter dans cette direction de transition énergétique.

Je ne dis pas que cela n’est pas la réalité, mais il est étrange que vous n’en fassiez pas un affichage fort.

En tout cas, sachez que les communes qui composent la Métropole ont bien intégré cette donnée dans l’élaboration de leur budget.

Pour conclure, comme chaque année, les dispositifs proposés d’accompagnement des communes par la Métropole ; les priorités définies en matière d’investissement et qui apparaissent dans les orientations budgétaires ne nous semblent pas aller dans le sens d’une équité entre tous les territoires de la Métropole et ne nous encouragent donc pas à adopter le budget à venir.

Si beaucoup de choses changent et évoluent dans notre métropole, il n’en va pas de même de la perception qu’on nos habitants de nos communes dans la gestion métropolitaine.

C’est sûrement sur ce point que nous devons travailler pour donner une identité à cette collectivité afin de la rendre plus exemplaire, plus dynamique, plus belle, plus social, et plus attractive.