BUDGET PRIMITIF 2018

trombi-7

Conseil communautaire du 18 décembre 2017

Intervention de Gilbert Renard

Nos principaux commentaires sur le budget primitif ont a été faits lors des orientations budgétaires.

Depuis ce débat d’orientations avons-nous eu droit à des éclaircissements, des précisions, des explications ? Je ne le pense pas.

Dès son origine nous avons fait part de nos réserves voir de notre opposition au quartier Flaubert, ainsi que le trop fameux 108 dont nous attendons avec curiosité le coût de fonctionnement. Bâtiment qui n’a rien d’écologique en regard des critères de développement durable notamment avec les matériaux utilisés en particulier sur l’ensemble des façades en verre au Nord, sud, est et ouest.

Il sera d’ailleurs également, outre l’aspect économique, très  intéressant après quelques mois d’utilisation de faire une enquête sur l’aspect agréable des postes de travail auprès des utilisateurs.

Rappelons-nous chers collègues que pendant que la métropole réalise ce fastueux projet Flaubert, s’opère, à quelques centaines de mètres du 108 la désertification du quartier Saint Sever ou des dizaines de milliers de m² de bureaux sont libres et……….. désespérément vides avec pourtant de vraies  lignes de transports en commun à proximité voire à leur pied.

Sur le sujet de l’activité économique, quand est-il de la pépinière généraliste qui avait été développée dans la vallée du cailly où s’était installé je crois le journal Paris Normandie. Il y a également dans ce secteur un vrai potentiel qui semble passé aux oubliettes.

Sur l’aspect purement budgétaire, je souhaite évoquer la politique menée en matière de transferts de charges qui pose également question. On découvre au détour d’une réunion de présentation du BP sans que cela soit affiché, « réflexion à l’oral » (d’après ce qui m’a été rapporté), qu’était à l’étude de nouveaux transferts de charges en faveur de Rouen pour soulager notre bonne ville centre des charges de centralités. Pour quelles raisons des charges de centralité seraient reconnues à certains endroits et pas ailleurs. Je pense aux piscines et patinoire comme vous l’aurez deviné.

Où est la vision d’une métropole unifiée dans ses pratiques et dans ses choix ? Quelles raisons amène la métropole d’aujourd’hui à accentuer les écarts de la CREA d’hier si ce n’est pour satisfaire ou respecter des promesses ayant permis l’adhésion par exemple d’anciennes communautés.

Un nouveau concept apparait à quelques heures du vote budgétaire. Je reprendrai le propos tenu dans la presse ce matin même, par lequel on apprend que Métropole prendrait 100 % des charges pour certains équipements et laisserait 50% de la recette à la ville. Ce qui ferait 2,2 millions d’euros laissés en cadeau à Rouen auxquels viennent s’ajouter d’après notre président les 1,5 millions déjà laissés par solidarité. Quid des 3 280 000 € du contrat de région qui vient d’être signé à transférer ?

Pourquoi pas ! Mais cela doit se décider collectivement et en toute transparence avec les 71 communes et non des bureaux insonorisés.

Vous l’aurez compris chers collègues la méthode n’est pas sérieuse et amène des doutes sur l’équité.

Concernant l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, on perçoit bien désormais la définition de vos priorités : encourager la rénovation des quartiers, participer d’une manière plus volontariste à de nouveaux aménagements urbains, mais pas à la construction de nouveaux logements sociaux. Il y en a désormais de trop. Cela fait 3 ans que nous le martelons.

La Métropole a aussi le devoir d’accompagner financièrement les communes qui n’ont pas atteint leur objectif de logements sociaux, plutôt que de les stigmatiser par exemple en refusant d’exonérer des pénalités les communes touchées par la loi sru comme la loi le permet. Communes qui apportent des revenus importants à la Métropole. C’est cela aussi la solidarité en tenant compte de l’histoire des 71 communes.

Enfin, en matière de déchets, nous poursuivons la politique de diminution des collectes alors que le contribuable ressent fortement la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette fiscalité commence à être problématique, et nous encourage à nous poser de nouveau certaines questions, car certaines communes paient 3 fois plus cher que d’autres cette taxe.

Ne pourrions-nous pas étudier ensemble la question de la redevance incitative, procédé accompagné de « garde fous » pour ne pas subir les inconvénients de cette méthode ?

D’autres métropoles et communautés l’ont mise en œuvre et nous devons en tirer les enseignements.

Concernant les budgets eaux et assainissement nous le voterons tout en demandant la mise en œuvre d’un suivi et un accompagnement social afin d’arrêter la progression très importante des factures non recouvrées.

Pour conclure, le budget proposé par la Métropole ne va pas dans le sens d’une équité entre tous les territoires de la Métropole, bien au contraire, et cette politique est grave car elle amène toujours à plus d’iniquité. Cela ne peut que nous encourager à refuser le budget 2018 qui nous est proposé.