POLITIQUE AGRICOLE DE LA METROPOLE

champs de blé

Conseil communautaire du 7 novembre 2017

Intervention de Gilbert Renard

La proposition que vous faites ce soir concernant la mise en œuvre d’un programme d’actions à travers une charte agricole et alimentaire définissant une nouvelle politique agricole pour 2018/2021, suscite un certain nombre de remarques, d’observations et d’interrogations.

La lecture de ce projet de délibération et de ses annexes m’a particulièrement intéressé et nous pouvons reconnaitre la qualité du travail effectué. Ces 89 pages nous offrent un survol de la problématique agricole dans le territoire métropolitain.

La nécessité de travailler à la protection des ressources en eau et plus particulièrement des zones de captage est jusqu’à maintenant partagée par tous.

Mais ce soir vous nous proposez d’aller plus loin et de mettre en place une politique foncière agricole.

Notre politique de vigilance sur le sujet eau est indispensable mais elle doit se faire en respectant tous les partenaires, au premier chef, les personnes et organismes qui travaillent désormais dans une démarche de  production raisonnée et responsable, pour nous nourrir.

On doit reconnaitre que les professionnels de l’agriculture, en particulier, les exploitants agricoles en ont pris conscience depuis plusieurs années et utilisent des méthodes beaucoup plus respectueuses de l’environnement.

Malheureusement, il y a dans votre proposition de ce soir, divers aspects d’une politique interventionniste que je ne peux approuver et j’ose espérer que je ne serai pas le seul.

Je ne sais pas si l’ensemble des élus communautaires a eu le temps de regarder ou plutôt de lire ces 89 pages mais il y a des oublis que je qualifierai de fâcheux.  Il y a également la création potentielle de doublons administratifs dans une période où tout doit être mis en œuvre  pour tendre  vers plus d’efficience et alléger les démarches plutôt que de les alourdir.

Nous connaissons trop  dans nos communes les couches du mille-feuilles administratif et les multiples normes  qui diminuent l’efficacité de fonctionnement et là vous nous proposez d’augmenter le coût de fonctionnement de notre EPCI.

C’est un peu comme pour les pratiques agricoles révolues du 20ème siècle. Il s’agit de mettre en place une nouvelle couche administrative, en complète contradiction avec notre temps.

Faut-il rappeler au passage que lors de la récente conférence métropolitaine des maires,  nous devions tous admettre une nouvelle politique, une politique de recherche d’économies de fonctionnement.

 Enfin, c’est ce que vous disiez M le Président.

Avec notamment recherche d’économies de fonctionnement sur le traitement de la filière déchets et sur la consommation énergie.

Alors oui, je suis étonné des propositions qui seraient le fruit d’un travail transversal entre diverses structures représentant le monde agricole, agroalimentaire qu’elles soient artisanales et industrielles. Sur ce point, je note au passage et c’est regrettable pour la démarche, l’absence de consultation du principal syndicat agricole, la FNSEA, et que l’un des leaders mondiaux de produits alimentaires n’est pas cité. Je vais le faire pour vous : la société Ferrero qui a son siège dans notre métropole. Alors d’autres tels que celles travaillant sur le café ou bien encore l’entreprise nexira leader de la gomme d’acacia le sont. Bizarre d’avoir oublié le producteur de Nutella.

De plus, la volonté de vouloir s’immiscer dans la politique foncière agricole alors que ce rôle est dévolu à la  SAFER me semble créer un doublon  dans nos organisations administratives.  D’ailleurs, je m’interroge  pour cette compétence qui n’apparait pas dans les statuts.

En effet, l’article 5.2 lié aux compétences facultatives de la métropole cite les espaces naturels, la  politique écologique urbaine,  la valorisation des espaces ruraux et forestiers,  mais je n’ai pas trouvé la politique AGRICOLE en tant que telle et n’est-ce pas la décision que vous nous proposez.

Avant de terminer et sans être exhaustif 4 raisons principales qui m’amènent à être en désaccord avec cette délibération.

1°) Augmentation du budget de fonctionnement. La délibération rappelle le fonctionnement 2017  à hauteur de 178000 euros alors que les 13 actions prévues pour cette NOUVELLE CHARTE seront de l’ordre de 400000 euros EN FONCTIONNEMENT  avec en investissement,  un montant du même ordre sans compter les salaires pour les DIZAINES de  journées en ETP.  Qu’en est-il de votre message d’appel aux économies, d’autant plus que certaines de ces missions sont déjà assumées par la SAFER.

2°) Absence de consultation des majeurs de la profession tels que la FNSEA qui aurait pu participer à la démarche et qui sont très concernés par certaines fiches comme celle qui vise à l’amélioration de la qualité des céréales.

3°) Doute sur la possibilité de la métropole de s’investir sur le foncier agricole au  regard de l’article 5.2 de ses statuts et de pouvoir développer une politique foncière agricole  dont elle ne semble pas avoir la compétence.

4°) interrogations sur certains objectifs comme ceux de la fiche n° 1 dont l’objectif est de préserver  98% de terres agricoles.  Cela mérite des précisions afin que les grandes  infrastructures ne viennent pas se heurter à cet objectif.  Est-ce compatible par exemple avec le projet de  liaison A28/A13 qui sera consommateur de terres agricoles ?

Monsieur le Président je vous demande de reconsidérer ce projet afin de l’éclaircir et de représenter cette délibération à un prochain conseil communautaire.

A défaut, bien évidemment je ne peux que m’opposer à ce projet.

Après explications de l’exécutif, le groupe a finalement voté « pour ».