DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Argent

Conseil communautaire du 6 novembre 2017 

Intervention de Pascal Houbron

Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion pour la majorité métropolitaine d’expliquer ses ambitions, ses perspectives permises par une gestion équilibrée.

Cette préparation ne souffre pas à cette règle, mais ne nous satisfait pas pour autant…

En effet, au regard des dépenses globales de fonctionnement, la présentation affiche une maîtrise qui marque malgré tout une diminution de l’épargne brute.

Peu de choses sont dites sur la volonté de diminuer les dépenses de fonctionnement, en dehors des actions classiques de mutualisation et de maîtrise énergétique des bâtiments métropolitains.

La mise en application du schéma de mutualisation avec les communes membres doit aboutir à limiter la dépense publique, tout en étant très vigilant sur l’évolution de la masse salariale qui certes est faible en proportion, si on compare avec les communes, mais qui connaît une progression annuelle constante.

Dans ce domaine, il est fort à parier que les économies espérées du nouveau siège soient en réalité un leurre. Une fois de plus, les services de la Métropole auraient plus intégrer un immeuble vacant du quartier Saint Sever, encore moins coûteux pour un résultat identique, sans passerelle !

Mais c’est surtout en matière d’investissements que nous ne pouvons pas vous suivre…

Le taux de réalisation des dépenses d’investissement sous maitrise d’ouvrage de la métropole est relativement faible et des incertitudes subsistent encore sur le financement de certains grands projets urbains, comme le quartier Flaubert.

De plus, n’apparait pas nettement dans les orientations budgétaires la place de la ville-centre.

Nous savons que son Maire, qui nous présente ce soir les orientations budgétaires nous questionne régulièrement sur les charges de centralité et sur l’évolution de ses propres finances communales.

On sait que la ville de Rouen qui concentre un quart de la population de la Métropole dispose également d’un niveau d’équipements élevé sans avoir aujourd’hui la capacité de tous les financer.

Or, aucun débat sur les futurs potentiels transferts n’existe entre nous.

Certes la Métropole intervient de manière importante sur le territoire de Rouen par ses propres aménagements urbains, son siège, et autres aménagements liés au développement économique et au transport, mais sans définir une politique globale de financement de la centralité.

Cette définition doit être débattue en dehors des contributions formalisées entre la ville de Rouen et la Métropole.

Cette réflexion pourrait être également menée sur le territoire de l’ancienne CAEBS, évitant ainsi que les Maires de cette partie du territoire se réunissent seuls pour en discuter !

Concernant les zones d’aménagement ZAE et ZAC, peu d’éléments budgétaires nous permettent d’en évaluer l’efficacité et l’efficience à terme.

De plus, la non-priorisation de ces aménagements limite également la lisibilité pour les acteurs économiques qui veulent s’y implanter.

Nous réitérons le fait que si l’éco-quartier Flaubert est nécessaire à l’attractivité de cette partie du territoire, les montants engagés dans ce projet nous semblent exorbitants et « cannibalisent » d’autres projets urbains qui pourraient voir le jour plus rapidement.

Cette concentration des moyens sur ce secteur ne doit pas nous faire oublier d’autres quartiers qui posent question, comme le quartier Saint Sever, en amont de l’arrivée très éloignée de la future gare.

Il faudra bien débattre à un moment de la priorité que nous voulons donner aux différents aménagements urbains et économiques en tout point du territoire.

Concernant l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, on perçoit bien un flottement dans la définition de vos priorités : faut-il encourager la rénovation des quartiers, ou participer d’une manière plus volontariste à de nouveaux aménagements urbains, et à la construction de nouveaux logements sociaux ?

La Métropole a aussi le devoir d’accompagner financièrement les communes qui n’ont pas atteint leur objectif de logements sociaux, plutôt que de les stigmatiser.

En matière de déplacements durables, liés aux aménagements urbains, la Métropole a souvent pris l’habitude de mettre les charrues avant les bœufs…

Tout comme nous avions débuté le « Plan agglo-vélo » par la périphérie, où peu de vélos circulent, nous orchestrons la nouvelle ligne T4 avant l’émergence du contournement Est et surtout sans réfléchir à une évolution globale de l’offre sur tout le territoire qui pourrait nous amener à modifier le tracé de cette ligne que vous voulez structurante.

Il ne nous a pas échappé non plus que dans les travaux préliminaires, les réseaux sont fortement impactés.

Concernant la gestion de l’eau, nous savons que les investissements vont être très importants et que nous ne pouvons y échapper.

Il convient donc d’anticiper ces investissements et les intégrer à notre prospective budgétaire.

Enfin, en matière de déchets, nous poursuivons la politique de diminution des collectes alors que le contribuable ressent fortement la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette fiscalité commence à être problématique pour certains ménages, et nous encourage à nous poser de nouveau certaines questions.

Ne pourrions-nous pas étudier ensemble la question de la redevance incitative, procédé accompagné de « garde fous » pour ne pas subir les inconvénients de cette méthode ?

D’autres métropoles l’ont tenté et nous devons en tirer les enseignements.

Pour conclure, comme chaque année, les dispositifs proposés d’accompagnement des communes par la Métropole ; les priorités définies en matière d’investissement et qui apparaissent dans les orientations budgétaires ne nous semblent pas aller dans le sens d’une équité entre tous les territoires de la Métropole et ne nous encouragent donc pas à adopter le budget à venir.

En terme d’attractivité, nous perdons du terrain car nous n’appliquons pas suffisamment la solidarité et la cohésion entre toutes les communes de la Métropole Rouen Normandie.