COMMUNIQUE DE PRESSE – 10 OCTOBRE 2017

trombi-7

Hier lundi 9 octobre lors du conseil de la Métropole, démonstration de la politique partisane du président Sanchez et du non-respect de certaines communes.

Ce président de l’ancien monde a décidé de proroger le Plan local de l’Habitat en modifiant les règles financières par la suppression des aides à la construction de logements neufs au prétexte que leur nombre est trop important et ce, sans changer les objectifs des communes. Toutefois, il met en place des exceptions pour le bailleur social Rouen Habitat dont la gouvernance est justement assurée par la métropole.  Par ailleurs, il refuse d’appliquer l’exemption des pénalités de la loi SRU pour les communes en dessous du seuil des 20% en dépit de leur volonté de rattraper le retard. Malgré ce reniement de la Métropole sur la partie financière du contrat de mixité sociale signé en juin dernier avec les communes, la préfecture et l’Etablissement Public Foncier de Normandie, la ville de Bois-Guillaume honorera ses engagements. Cependant la question de la régularité de cette délibération se pose. Changement de durée, changement des aides. Rappelons qu’un PLH (programme local de l’habitat) doit recueillir l’avis des 71 communes.

Autre décision litigieuse concernant la relation communes/Métropole. La décision de mettre en place une facturation pour les opérateurs ayant la responsabilité des réseaux de télécommunications au profit de la Métropole, pendant que les communes doivent continuer à prendre en charge sur leur propre budget 100% des travaux d’enfouissement de ces mêmes réseaux.

Tout cela, PLH et facturation télécom mérite un contrôle précis des services de la préfecture pour en apprécier la légalité.

Gilbert RENARD

Président groupe UDGR