RETRAIT DU SDE76 – INTERVENTION DE JULIEN DEMAZURE

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Conseil métropolitain du 10 octobre 2016

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Sur cette question importante du retrait de la Métropole du SDE76, notre groupe a opté pour une liberté de vote.

A titre personnel, je voterai contre ce retrait et ce, pour plusieurs raisons :

1- Le SDE76 bénéficie à ce jour d’un véritable savoir-faire en matière de gestion des réseaux d’énergie et son action est reconnue depuis de nombreuses années. Et à en croire les confidences de vos services et les contacts pris avec un certain nombre de techniciens du SDE76 pour tenter de les débaucher, la Métropole n’est pas en capacité à ce jour d’assurer en pleine autonomie cette compétence avec le même niveau de technicité et de professionnalisme que le SDE76. Je vois donc à ce travers ce retrait, une perte importante de savoir-faire et une décision prématurée alors que le maintien d’une adhésion de la Métropole au SDE76 aurait été préférable.

2- Il semble que la Métropole ne serait pas éligible au FACé (Fonds d’amortissement des charges d’électrification), alors même que ce fonds abonde de façon importante le SDE76 aujourd’hui et permet le financement d’une partie des travaux dans les communes rurales. Le retrait du SDE76 serait donc synonyme d’une perte de recettes pour notre collectivité et donc d’une réduction de nos moyens d’action au global en matière de gestion des réseaux d’énergie.

3- Enfin, le retrait du SDE76 entraînera une réduction importante des subventions versées à l’occasion de nos travaux d’effacement, de renforcement ou d’extension des réseaux.

Au sein du SDE76, nous avions des conditions favorables de financement, à savoir :

– un taux de subvention de 100% pour les travaux de renforcement (hors France Telecom) ;

– un taux de subvention de 95% pour les travaux d’extension (hors France Telecom) ;

– un taux de subvention de 75% pour les travaux d’effacement (hors France Telecom).

Or, si j’en crois le compte-rendu de la conférence locale des maires du 30 mars 2016, il est clairement écrit je cite : « que les communes qui souhaitent un effacement des réseaux lors de la reprise de la voirie abondent par l’intermédiaire d’un fonds de concours les enveloppes du pôle à hauteur de 50% du coût des travaux ». C’est-à-dire une demande de participation financière plus importante des communes dans le cadre des travaux d’effacement.

Et je devance tout de suite votre réponse, Monsieur le Président, sur le fait que les communes toucheront désormais directement la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, car cette recette supplémentaire est un leurre et ne permettra pas de financer l’intégralité de l’augmentation du reste à charge, que vous nous proposez ce soir, pour les communes.

En bref, si je résume mon propos Monsieur le Président, via le retrait de la Métropole du SDE76, vous nous proposez d’accepter inacceptable, à savoir :

– une perte de savoir-faire en matière de réseau d’énergie ;

– une perte de recettes financières pour notre collectivité ;

– et une augmentation du reste à charge pour les communes de la métropole réalisant des travaux d’effacement des réseaux.

Alors Monsieur le Président, loin de moi l’idée de mettre de l’électricité dans l’air sur ce sujet au sein du conseil métropolitain, mais pourriez-vous s’il vous plaît mettre notre assemblée au courant des avantages de ce retrait du SDE76 pour la métropole et nos communes ? Car personnellement je ne les vois pas !

Mais je ne doute pas un seul instant que votre réponse va nous éclairer.