ROUEN HABITAT – INTERVENTION DE PIERRE-ANTOINE SPRIMONT

Dans cette délibération, vous nous demandez d’acter le rattachement de Rouen Habitat à la métropole tel que le prévoit la loi du 24 mars 2014.

Alors oui la loi ALUR prévoit le rattachement de tous les OPH à l’intercommunalité compétente à partir du 1er janvier 2017. La mairie de Rouen va donc perdre la gestion directe de Rouen Habitat et des 8000 logements situés exclusivement sur la commune. Docile et inféodée à la Métropole, la mairie de Rouen va comme toujours subir l’agenda officiel de ce transfert de gestion.

Je note qu’en tant que membre du Conseil d’administration de Rouen Habitat, jamais ce rattachement n’a été évoqué au sein du Conseil d’administration. Monsieur Yvon Robert a ainsi validé des orientations stratégiques pour Rouen Habitat sans jamais tenir compte de ce rattachement à la métropole, sans jamais énoncer sa vision qu’en a ce rattachement.

Les élus de la métropole du grand Paris ont obtenu une dérogation. Ainsi les OPH ayant plus de 5000 logements, (c’est le cas de Rouen) pourront rester rattachés à leur commune. Et l’amendement de préciser « que pour ces gros bailleurs sociaux, préserver le rattachement communal de OPH permet de conserver tous les avantages de la gestion de proximité ». Ces élus parisiens de tous bords politiques se sont battus pour conserver les avantages d’une gestion de proximité.

Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, nous allons découvrir au fil de l’eau et à la dernière minute les modalités retenues pour ce rattachement de Rouen Habitat à la métropole

Comme Rouen habitat est le seul OPH de la métropole quel sera son futur périmètre d’action ? Va-t-il s’étendre sur la métropole ou restera-t-il un bailleur social implanté uniquement sur la ville de Rouen ?

Passé sous pavillon métropolitain, comment cohabitera Rouen Habitat avec les autres bailleurs sociaux de la métropole sous statut ESH (Entreprise Social pour l’Habitat) qui eux conservent leur indépendance de gestion, leur proximité de gestion et surtout garde la main sur le processus d’attribution des logements. Comment éviter que Rouen Habitat soit la solution de replis ou l’option imposée à tous les déboutés de Quevilly Habitat et de Seine Habitat par exemple ?

Il y a une solution. La loi du 7 Aout 2015 prévoit que pour les OPH dont la majorité des logements se situe sur une même commune  (c’est le cas de Rouen), au moins la moitié des représentants du CA soit proposé par la commune de rattachement. Donc rien n’empêche, rien ne vous empêche de définir une gouvernance où la quasi-totalité des membres du futur CA soit proposés par la commune de Rouen. Une façon pour Rouen de conserver cette proximité de gestion qu’on les autres bailleurs sociaux de la métropole. Le ferez-vous ?

Dans le cadre de la loi du 24 mars 2014, le groupe UDGR votera cette délibération. Mais à travers cette intervention, notre groupe souhaite faire entendre ses doutes sur le devenir de Rouen Habitat et invite M Sanchez à plus de transparence dans la gestion de ce transfert à la métropole.

Monsieur le Président, chers collègues merci de m’avoir écouté.