Débat d’orientation budgétaire – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 15 décembre 2015

Monsieur le président,

L’exercice budgétaire de cette année 2016 sera sûrement l’un des plus difficile de l’actuelle mandature pour diverses raisons, liées à la fois au contexte local et au contexte national.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par la baisse des dotations de l’Etat et par la stabilité des impacts liées à la mise en place de la Métropole et des transferts de charges.

 Au niveau des recettes de fonctionnement,

De nombreux facteurs doivent renforcer notre volonté de gérer au plus juste notre budget de fonctionnement pour tenter de conserver notre capacité d’autofinancement qui nous permet d’investir pour répondre aux attentes de nos habitants.

Or, les dotations de l’Etat sont en baisse d’une manière brutale pour les communes, comme pour la Métropole, sans connaître les évolutions souhaitées par le Premier ministre en matière de réforme des dotations de l’Etat aux collectivités.

De plus, en y ajoutant l’incertitude concernant le fonds de péréquation intercommunal, on peut envisager au mieux une stabilité des recettes fiscales, du fait de la crise économique, ce qui ne peut donc pas compenser le désengagement de l’Etat.

Au niveau fiscal, nous nous réjouissons du maintien des taux d’imposition, même s’il faut rappeler la sensible hausse de la taxe d’aménagement pour certains territoires.

Au niveau des dépenses de fonctionnement,

Les ressources ne pouvant progresser d’une manière satisfaisante, cela nous impose de compresser nos dépenses. Or, il n’apparaît pas explicitement cet enjeu dans votre présentation budgétaire.

En effet, l’impact financier des transferts de charges n’est pas évalué, en particulier concernant l’évolution des effectifs de la métropole et l’évolution de la masse salariale.

La compensation devant être « neutre », quel est l’impact réel de ces transferts dans les dépenses de fonctionnement de la Métropole ?

Il convient pour élaborer le budget de connaitre le différentiel réellement constaté, pour mettre en œuvre une politique d’économie et de mutualisation plus poussée que celle proposée timidement dans vos orientations.

De plus, nous pensons qu’une étude affinée devra aussi être diligentée pour étudier l’externalisation et la dématérialisation dans certains services.

Cette étude doit aboutir à minimiser les coûts de fonctionnement des services tout en maintenant le même niveau de qualité de prestations.

Nous voulons dire aussi qu’à l’instar du dernier rapport de la chambre régionale des comptes (dans sa recommandation numéro 7), nous estimons que ce rapport est incomplet et ne nous apporte pas tous les éléments pour suivre et évaluer l’efficacité du service public.

La Métropole a été créée pour à la fois apporter plus de services pour tous sur le territoire, sans perdre en proximité et en efficacité.

Au niveau des recettes d’investissement,

Nous devons rendre plus performants nos partenariats avec la Région en particulier dans le cadre du CPER pour réaliser nos engagements en matière d’équipements sans prendre de retard, comme cela semble être le cas pour certains programmes repoussés.

Au niveau de l’endettement, nous ne souhaitons pas que notre capacité à s’endetter s’élève rapidement, même si le contexte actuel y est favorable.

Au niveau des dépenses d’investissement,

Comme vous le savez, vos choix stratégiques ne sont pas les nôtres :

 « L’Hôtel de la Métropole » est toujours contesté ; les enjeux budgétaires du « Cœur de Métropole » ne sont pas suffisamment explicites ; les lignes budgétaires du projet Flaubert donnent le vertige et vont freiner tous les autres investissements en matière d’aménagement du reste du territoire ; sans parler de la non intégration des réseaux, notamment eau, dans ce projet, certes ambitieux, mais qui cannibalise tous les autres !

Je souhaiterais également intervenir sur le fonds de soutien à l’investissement des communes.

Si cela part d’une bonne intention, j’ai envie de vous dire c’est « une fausse bonne idée »…

Pourquoi ?

Si certaines communes – souvent les plus petites – vont piocher facilement dans ce fonds, d’autres communes moyennes ne seront pas en capacité d’y toucher.

En effet, la baisse des dotations aux communes fait brutalement chuter l’épargne brute et les capacités d’autofinancement fondent comme neige au soleil.

Certaines communes, comme la mienne, ne pourront pas investir dans les trois années qui viennent, et n’auront donc pas la possibilité de tirer sur les lignes dégagées par la Métropole.

Il est à parier à la fin de la période que ce fonds n’aura été utilisé que dans des proportions faibles.

Si j’étais « mauvaise langue », je dirai qu’il n’est efficace qu’en affichage…

Mais, je ne veux pas occulter le fait qu’il répondra partiellement aux besoins de certaines collectivités en retard sur l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments ; ou pour accélérer la mise aux normes de l’accessibilité.

Pourtant, il existera une injustice entre celles qui pourront en faire usage, et celles qui ne pourront pas y avoir accès.

C’est pourquoi une autre piste de soutien pouvait – ou peut encore ? – être imaginée.

Vous estimez l’abondement à 12 millions d’euros sur 5 ans, soit 60millions d’euros sur le reste de la mandature.

Vous contraignez les communes dans leurs sollicitations en définissant quatre thématiques et en basant la répartition des enveloppes entre les communes sur les critères de la dotation de solidarité.

N’aurait-il pas été plus accessible pour les communes d’obtenir la même somme en complément justement de la dotation de solidarité ayant pour conséquence d’améliorer leur épargne brute leur permettant toutes, d’investir plus aisément.

Ainsi, toutes les communes auraient un accès aux ressources dégagées par la Métropole.

Pour conclure sur ce dispositif, cet appui de la Métropole ne peut pas être effectif pour des équipements gérés par des syndicats intercommunaux comme les piscines, pourtant énergivore.

Bref, le fonds de soutien à l’investissement ne doit pas renforcer les inégalités entre les communes.

En conclusion,

Notre marge de manœuvre, dans un contexte de crise économique et sociale ainsi que d’installation de la Métropole est extrêmement faible, et nous ne pourrons investir qu’en construisant un budget de rigueur en matière de fonctionnement et en priorisant les investissements réellement orientés vers les habitants de toutes les communes, sans préférence et sans faveur.