PLUI – intervention de Gilbert Renard

Conseil métropolitain du 12 octobre 2015

Il y a un instant nous venons d’arriver au terme de Presque 6 années de débats, de questionnements, d’interventions à l’approbation du SCOT.

Le scot, outil stratégique pour le développement de Rouen et ses communes périphériques a été adopté après bien des débats et parfois même des compromis de dernière minute vous permettant d’arracher l’adhésion de certaines communes.

Ce soir vous nous proposez une démarche PLUI dans un calendrier très contraint. Selon votre souhait la procédure proposée devrait amener notre assemblée à approuver ce  PLUI à quelques semaines de son renouvellement.

Plusieurs raisons objectives m’amènent, à expliquer pourquoi nous demandons avec quelques collègues le report de cette question et sa suppression de l’ordre du jour de notre conseil de ce 12 octobre 2015.

A défaut nous voterons contre ! Et par voie de conséquence contre la délibération N° 4 liée à la délibération 3 puisqu’elle lui fait référence.

 Sans être exhaustif quelques points. : Les premiers porteront plutôt sur la forme puis sur le fond.

Les modalités que vous nous demandez d’approuver je dirai simplement et sereinement  sont inacceptables en l’état.

 1. Le calendrier de travail pour atteindre les étapes successives démontre que ce chantier sera mené sans réel apport des élus communautaires et les 71 maires. Mais mené par des fonctionnaires et des bureaux d’études pour être in fine validé par le comité de pilotage.

 2. Le 10 juin dernier lors de la réunion périodique des présidents des groupes politiques vous nous aviez annoncé l’élaboration d’une charte et remis son projet sous la forme d’un document de réflexion ce que l’on appelle un chemin de FER ! et depuis le 10 juin plus rien. Or  ce projet de charte aurait été bien utile. Il était d’ailleurs prévu  un article spécifique le 6 !

 3. Dans la synthèse du rapport et dans le corps de la délibération que vous nous demandez d’approuver, il est rappelé que ce projet sera un projet politique métropolitain avec la prise en compte des objectifs communaux. C’est bien ! C’est même très bien. Toutefois dans le même paragraphe vous ajoutez dans le respect du dit projet.

 4. Un objectif communal peut être donc retoqué si je puis dire !

 5. L’annexe 2 de la délibération présente le processus d’élaboration du projet. Intéressant ce processus. On peut constater que les communes contribuent au chantier dans des ateliers de travail territorialisés.  Qu’il y aura des conférences locales, métropolitaines, la commission urbanisme pourra suivre les travaux tout au long du processus. C’est bien c’est même très bien ! mais pourquoi, oui POURQUOI ! le comité de pilotage n’apparait-il pas dans ce schéma ? c’est simplement fâcheux ! d’avoir oublié le comité décideur ! comme si nous voulions dissimuler son existence.

 6. Sachez, chers collègues, à propos du comité de pilotage ( cf.haut page 3 de la délibération proposée). (feuille) que c’est ce dernier qui validera le projet. La  composition de ce comité décideur prévoit, notamment  la présence des vice-présidents chargés des conférences locales, quid des maires ? ce n’est pas précisé et combien ?

 7. Qui rendra compte auprès des habitants du PLU I les maires ou les vice-présidents de pôle ?

 8. Pour nous, pour moi,  c’est tout simplement inacceptable.

 Pour terminer mon propos :

 Nous avons là ! Une  parfaite démonstration de la technique de l’entonnoir pour mener ce projet.  Technique Bien connue dans certaines  démarches commerciales ou politiques.

 Une fois que vous donnez votre accord sur la démarche vous êtes prisonnier ! Vous êtes dans l’entonnoir dont vous ne pouvez plus sortir.

 Chers collègues vous le savez nous avons parfois des divergences sur les projets et la politique menée par la métropole. Jusqu’à ce jour, il ne s’agissait pas de projets pouvant impacter directement la vie de nos habitants comme peut l’impacter un PLU.

 Je ne suis pas opposé au principe de PLU I.

Je ne suis pas contre son élaboration

Je dis même que cela est nécessaire mais pas dans ces conditions.

Ne soyons pas les bourgeois de calais prêts à remettre les clefs de l’urbanisme de nos communes sans réels contrôles.

Nous avons été élus par nos concitoyens qui nous ont accordé leur  confiance.  Maires nous sommes leurs représentants si nous acceptons  une démarche sans garantie, c’est trahir leur confiance.

Simplement, sereinement, tranquillement : voter cette proposition c’est  impossible !