Contractualisation avec l’Etat – Intervention de Pascal Houbron

  

Conseil de la Métropole du 25 juin 2018

Monsieur le Président,

Vous nous proposez d’accepter le principe de contractualisation financière entre l’Etat et la Métropole Rouen Normandie.

Nous ne souhaitons pas vous suivre dans cette proposition pour les raisons suivantes :

Nous considérons en effet qu’il s’agit là d’une atteinte portée à la libre administration des collectivités territoriales, et le fait notamment que les dépenses de fonctionnement de la Métropole sont constituées en majorité par des dépenses d’intervention au bénéfice des populations de nos communes, à travers toutes les compétences transférées qui concernent pêle-mêle les transports collectifs, l’aménagement des communes, l’habitat ou encore de développement de l’économie.

De plus, les EPCI comme la nôtre ont démontré qu’elles pouvaient s’organisées d’une manière plus efficace que ne pouvait le faire lui-même l’Etat central et tout retour en arrière peut être considéré comme un archaïsme.

Enfin, les habitants de nos communes attendent de l’Etat qu’il exerce pleinement ses compétences régaliennes, qu’il prenne les mesures nécessaires au redressement du pays et à l’amplification de la croissance, mais qu’il laisse agir les collectivités sur les champs de compétence qui leur appartiennent, où elles font chaque jour la démonstration de leur agilité et de leur capacité à agir. Le redressement du pays passe aussi par des territoires libres de leurs choix et de leurs décisions. Continuer la lecture de Contractualisation avec l’Etat – Intervention de Pascal Houbron

TRIBUNE – JUIN 2018

La gestion des équipements liés aux charges de centralité continue de nous étonner.

Petit zoom arrière : après l’échec de M. Fabius pour créer une communauté urbaine en 2008, ce fut l’arrivée de la CREA avec ses 45 vice-présidents  et la fameuse disposition « intouchable » sur le secteur Elbeuvien  de l’intérêt communautaire pour de nombreux  équipements, condition posée par la  CAEBS pour accepter la fusion, avec en particulier patinoire et piscines.  2015, émergence de la Métropole avec le même périmètre et les mêmes exceptions sectorielles pour l’intérêt communautaire assorties toutefois de la mise en place d’une aide au fonctionnement à géométrie variable pour les piscines.  2017 voit l’arrivée d’un fond d’investissement pour les piscines réservé aux communes mais pas de solutions pour les équipements gérés sous forme d’un syndicat intercommunal.  2018, nouveau concept : l’intérêt métropolitain décidé dans l’urgence pour la patinoire de Rouen mais qui reste  gérée par Rouen.  La Métropole remboursera  ensuite la ville.

Mais où va-t-on avec cette politique à géométrie variable du coup par coup,  sans aucune cohérence ? Patinoires et piscines elbeuviennes : intérêt communautaire donc gérées par la Métropole.  Patinoire de Rouen : intérêt communautaire mais gestion par Rouen.  Autres  piscines que celles du secteur d’Elbeuf : aide au fonctionnement de 100 000 euros par an pour certaines, une autre à 50 000.  La quinzaine d’autres, ZERO euro.

Décidemment,  le président Sanchez, à 2 ans du renouvellement des élus municipaux, nous offre une belle recette à classer  dans  les ratatouilles.