RAPPORT SOMETRAR – INTERVENTION DE NICOLE BERCES

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Conseil métropolitain du 10 octobre 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Le corps de cette délibération reprend de manière très générale et forcément succincte les thématiques du rapport de la SOMETRAR. Après lecture de ce rapport nous avons quelques remarques et interrogations.

Du côté des points positifs, il est souligné une vitesse commerciale en augmentation sur tous les modes et un bond des ventes de titres en ligne (+11,30%).

Par contre, les points moins satisfaisants sont l’augmentation des actes de violence (+4%) et surtout de vandalisme (+34%) ainsi qu’une baisse de fréquentation de 2 ,09% (touchant davantage le métro et les TEOR). A cela s’ajoute une baisse des recettes de 0,8% et un taux de fraude important.  Le rapport prévoit de poursuivre la lutte contre la fraude mais nous voyons qu’en même temps le taux de contrôle a baissé en 2015 par rapport à 2014.  Est-il prévu de poursuivre dans la baisse ?

Autre baisse, celle des dépenses de formation des personnels qui passent de 4,25% de la masse salariale en 2014 à 2,73 %. Est-ce judicieux ?

Dans ce rapport de 81 pages, une page très aérée est consacrée à l’environnement avec quatre titres dont la gestion de la pollution. Il est stipulé par ailleurs que l’audit FACE identifie comme l’un des points forts l’affichage des émissions de CO2 dans les stations de métro, TEOR et bus.  Cet affichage concerne-t-il toutes les stations ?  Cet affichage reste-t-il de l’affichage ou permet-il de travailler à améliorer la situation ?

Des usagers nous ont fait remonter que certains bus restaient stationnés en bout de ligne avec moteur en marche pendant de longs moments. Un moteur qui tourne quand un véhicule est à l’arrêt  contrevient au Code de la Route, crée une pollution sonore et de l’air et consomme du carburant.  Cette consommation a-t-elle été chiffrée sur l’année ?

Nous vous soumettons ces remarques et questions en Conseil, la Commission Mobilité Durable ne s’étant pas réunie depuis le 24 avril dernier.

Merci M. le Président.

RETRAIT DU SDE76 – INTERVENTION DE JULIEN DEMAZURE

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Conseil métropolitain du 10 octobre 2016

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Sur cette question importante du retrait de la Métropole du SDE76, notre groupe a opté pour une liberté de vote.

A titre personnel, je voterai contre ce retrait et ce, pour plusieurs raisons :

1- Le SDE76 bénéficie à ce jour d’un véritable savoir-faire en matière de gestion des réseaux d’énergie et son action est reconnue depuis de nombreuses années. Et à en croire les confidences de vos services et les contacts pris avec un certain nombre de techniciens du SDE76 pour tenter de les débaucher, la Métropole n’est pas en capacité à ce jour d’assurer en pleine autonomie cette compétence avec le même niveau de technicité et de professionnalisme que le SDE76. Je vois donc à ce travers ce retrait, une perte importante de savoir-faire et une décision prématurée alors que le maintien d’une adhésion de la Métropole au SDE76 aurait été préférable.

2- Il semble que la Métropole ne serait pas éligible au FACé (Fonds d’amortissement des charges d’électrification), alors même que ce fonds abonde de façon importante le SDE76 aujourd’hui et permet le financement d’une partie des travaux dans les communes rurales. Le retrait du SDE76 serait donc synonyme d’une perte de recettes pour notre collectivité et donc d’une réduction de nos moyens d’action au global en matière de gestion des réseaux d’énergie.

3- Enfin, le retrait du SDE76 entraînera une réduction importante des subventions versées à l’occasion de nos travaux d’effacement, de renforcement ou d’extension des réseaux.

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ROUEN HABITAT – INTERVENTION DE PIERRE-ANTOINE SPRIMONT

Dans cette délibération, vous nous demandez d’acter le rattachement de Rouen Habitat à la métropole tel que le prévoit la loi du 24 mars 2014.

Alors oui la loi ALUR prévoit le rattachement de tous les OPH à l’intercommunalité compétente à partir du 1er janvier 2017. La mairie de Rouen va donc perdre la gestion directe de Rouen Habitat et des 8000 logements situés exclusivement sur la commune. Docile et inféodée à la Métropole, la mairie de Rouen va comme toujours subir l’agenda officiel de ce transfert de gestion.

Je note qu’en tant que membre du Conseil d’administration de Rouen Habitat, jamais ce rattachement n’a été évoqué au sein du Conseil d’administration. Monsieur Yvon Robert a ainsi validé des orientations stratégiques pour Rouen Habitat sans jamais tenir compte de ce rattachement à la métropole, sans jamais énoncer sa vision qu’en a ce rattachement.

Les élus de la métropole du grand Paris ont obtenu une dérogation. Ainsi les OPH ayant plus de 5000 logements, (c’est le cas de Rouen) pourront rester rattachés à leur commune. Et l’amendement de préciser « que pour ces gros bailleurs sociaux, préserver le rattachement communal de OPH permet de conserver tous les avantages de la gestion de proximité ». Ces élus parisiens de tous bords politiques se sont battus pour conserver les avantages d’une gestion de proximité.

Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, nous allons découvrir au fil de l’eau et à la dernière minute les modalités retenues pour ce rattachement de Rouen Habitat à la métropole

Comme Rouen habitat est le seul OPH de la métropole quel sera son futur périmètre d’action ? Va-t-il s’étendre sur la métropole ou restera-t-il un bailleur social implanté uniquement sur la ville de Rouen ?

Passé sous pavillon métropolitain, comment cohabitera Rouen Habitat avec les autres bailleurs sociaux de la métropole sous statut ESH (Entreprise Social pour l’Habitat) qui eux conservent leur indépendance de gestion, leur proximité de gestion et surtout garde la main sur le processus d’attribution des logements. Comment éviter que Rouen Habitat soit la solution de replis ou l’option imposée à tous les déboutés de Quevilly Habitat et de Seine Habitat par exemple ?

Il y a une solution. La loi du 7 Aout 2015 prévoit que pour les OPH dont la majorité des logements se situe sur une même commune  (c’est le cas de Rouen), au moins la moitié des représentants du CA soit proposé par la commune de rattachement. Donc rien n’empêche, rien ne vous empêche de définir une gouvernance où la quasi-totalité des membres du futur CA soit proposés par la commune de Rouen. Une façon pour Rouen de conserver cette proximité de gestion qu’on les autres bailleurs sociaux de la métropole. Le ferez-vous ?

Dans le cadre de la loi du 24 mars 2014, le groupe UDGR votera cette délibération. Mais à travers cette intervention, notre groupe souhaite faire entendre ses doutes sur le devenir de Rouen Habitat et invite M Sanchez à plus de transparence dans la gestion de ce transfert à la métropole.

Monsieur le Président, chers collègues merci de m’avoir écouté.

 

ESPLANADE SAINT GERVAIS – INTERVENTION DE PATRICK CHABERT

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Conseil métropolitain du 10 octobre 2016

Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie,

A l’occasion de ce conseil, vous nous demandez d’approuver la reprise des réseaux électriques sur l’Esplanade Saint Gervais pour la somme de 465.260,87 €.

Cette nouvelle dépense fera porter la facture prévisionnelle globale pour le déménagement temporaire de la Foire sur la presqu’île Waddington à la somme de 4.000.000€ .

Ceci est la preuve de l’improvisation de la décision de transfert dont ni l’opportunité ni  encore moins la nécessité n’ont été démontrées.

Au delà du coût exorbitant, il faut souligner les conséquences funestes sur le patrimoine Rouennais de cette décision tant pour la destruction de tout ou partie des hangars 13, 15 et 16, derniers témoins architecturaux d’un glorieux passé, que pour les arbres de haut-jet qui ont fait les frais de ce déménagement inutile.

Le Groupe UDGR votera cependant cette nouvelle dépense car, pour nous, il est indispensable que le fiasco de la Foire 2015 soit gommé par le succès de la Saint Romain 2016.

Nous sollicitons qu’il nous soit communiqué le bilan des dépenses liées au transfert de la Foire à l’Ouest de Rouen pour l’ensemble des collectivités publiques à l’issue de l’édition 2016.

AEROPORT – INTERVENTION DE PIERRE-ANTOINE SPRIMONT

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Conseil Métropolitain du 10 octobre 2016

Monsieur le président, chers collègues,

Dans cette délibération sur l’aéroport de boss, vous nous demandez de voter une rallonge budgétaire de 495.000 euros en plus de la participation initiale de la métropole de 255 000 euros.

Notre groupe votera cette subvention.

Monsieur le président, sur l’aéroport de Boss, il est difficile de lire votre trajectoire et celle de votre majorité. Sur ce point, un journaliste du Paris Normandie (2 mars 2016) parle de vos loopings en série. L’image est belle. En décembre 2013, vous déclarez dans la presse que (et je vous cite) « vous n’envisagez pas un développement de l’aéroport de boss puisque vous soutenez l’idée d’un aéroport régional à Deauville ». Durant deux années, vos alliés « Front de gauche et écologistes » évoquent à l’envie la fermeture de cet aéroport ou au mieux son reclassement en aérodrome. En juin 2015, les groupes « Les Républicains-UDI » de Rouen ont présenté à Monsieur Yvon Robert une motion d’urgence visant à défendre l’avenir de notre aéroport. M. Yvon Robert qui est plus steward que copilote sur ce dossier a fait voter le rejet de cette motion, n’apportant pas soutien à l’aéroport.

Pour notre groupe, le vote de cette rallonge budgétaire est l’occasion de réaffirmer notre attachement à cet équipement qui participe à l’attractivité de notre métropole.

L’aéroport est indispensable pour pérenniser et développer les greffes d’organes au CHU de Rouen.

L’aéroport permet d’assurer le fret d’urgence pour la maintenance de nos sites industriels.

L’aéroport va soutenir le développement de l’aviation d’affaire et par ricochet notre économie.

L’aéroport a un potentiel pour certains vols commerciaux.

Tous les acteurs économiques, pour se développer, ont besoin de stabilité. Vos loopings, vos changements de trajectoire, l’inconsistance de votre majorité sur le sujet n’ont pas garanti jusqu’à présent cette stabilité.

Les acteurs économiques métropolitains et les chirurgiens du CHU peuvent compter sur le soutien du groupe UDGR. Nous votons cette subvention.

Monsieur le président, chers collègues merci de m’avoir écouté.