Fonds de Soutien à l’Investissement aux Communes – Intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 4 février 2016

Je souhaiterais intervenir sur le fonds de soutien à l’investissement des communes, comme je l’ai fait lors du débat d’orientation budgétaire.

Vous souhaitez encourager l’investissement en cette période de crise économique, et c’est tout à fait respectable.

En revanche, les conditions de mise en œuvre et d’accès à ce fonds risquent de voir ce fonds pas intégralement mis à profit.

Si certaines communes – souvent les plus petites – vont piocher facilement dans ce fonds, d’autres communes moyennes ne seront pas en capacité d’y toucher.

En effet, la baisse des dotations aux communes fait brutalement chuter l’épargne brute et les capacités d’autofinancement fondent comme neige au soleil.

Certaines communes, comme la mienne, ne pourront pas investir dans les trois années qui viennent, et n’auront donc pas la possibilité de tirer totalement sur les lignes dégagées par la Métropole.

Il est à parier à la fin de la période que ce fond n’aura été utilisé que dans des proportions faibles.

Mais, je ne veux pas occulter le fait qu’il répondra partiellement à certaines collectivités en retard sur l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments ; ou pour accélérer la mise aux normes d’accessibilité.

Pourtant, il existera une injustice entre celles qui pourront en faire usage, et celles qui ne pourront pas en avoir accès.

Malgré tout, pour celles qui vont pouvoir y faire appel, nous sollicitons les modifications suivantes :

  • permettre la fongibilité des enveloppes définies, ou revoir leurs montants respectifs pour les ajuster davantage aux prévisions de dépenses des communes ;
  • accroître les taux de financement prévus ;
  • diminuer le plancher envisagé pour les communes de plus de 4500 habitants, un seuil de 50 000 euros risquant d’être sensiblement trop élevé pour permettre le déclenchement de bon nombre d’opérations d’envergure modeste.

Enfin, comme je l’avais soulevé lors du DOB, une autre piste de soutien pouvait  aussi être imaginée.

Vous estimez l’abondement à 12 millions d’euros par an sur 5 ans, soit 60 millions d’euros sur le reste de la mandature.

N’aurait-il pas été plus accessible pour les communes d’obtenir le même montant en complétant d’une manière juste la dotation de solidarité, ce qui aurait pour conséquence d’améliorer leur épargne brute, leur permettant toutes d’investir plus aisément ?

Ainsi, toutes les communes auraient un accès aux ressources dégagées par la Métropole.

De plus, il semble bien que le gros entretien de bâtiment puisse maintenant se faire avec une récupération de TVA.

Pour conclure sur ce dispositif, la Métropole ne peut pas s’exonérer sous un prétexte juridique de soutenir la rénovation ou l’extension d’un équipement géré par un syndicat intercommunal comme les piscines, pourtant énergivore.

Bref, le fonds de soutien à l’investissement ne doit pas renforcer les inégalités entre les communes.

Budget prévisionnel 2016 – intervention de Pascal Houbron

Argent

Conseil métropolitain du 6 février 2016

Comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, un certain nombre de points demande à être soulevé et qui justifie que nous ne pouvons voter l’ensemble du budget avec votre majorité.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par la baisse des dotations de l’Etat.

Encore une fois, nous comprenons que les collectivités territoriales participent au redressement des finances du pays, mais pas d’une manière aussi brutale qui met en difficulté toute une partie de l’économie basée sur la commande publique, et remet en cause des services publics sans que cela n’ait été débattu avec les citoyens.

Enfin, comme prévu, la situation budgétaire de notre Métropole est difficile à analyser tant les périmètres des compétences se modifient chaque année, ce qui ne nous permet pas facilement de nous projeter.

De plus, en y ajoutant l’incertitude concernant le fonds de péréquation intercommunal, on peut envisager au mieux une stabilité des recettes fiscales, du fait de la crise économique, ce qui ne peut donc pas compenser le désengagement de l’Etat.

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Piscines – intervention de Gilbert Renard

20b.jpgConseil de la Métropole du 4 février 2016

Monsieur le président vous nous proposez d’approuver l’avenant N° 6 dans le cadre des délégations de service public pour la piscine de la Cerisaie.

Mon intervention portera sur 3 points.

Le premier est une demande d’explication sur l’évolution financière telle qu’indiquée dans le tableau joint.

Le second porte à la fois sur la rédaction et l’ordre de présentation des délibérations que vous nous proposez

Enfin le troisième concerne la gestion des piscines métropolitaines et communales

Premier point

Pouvez-vous nous indiquer les raisons d’une participation qui augmente d’une façon tout à fait étonnante. A titre d’exemple, le syndicat intercommunal SI2B gère une piscine avec une participation financière auprès du gestionnaire, le même groupe, que la cerisaie.

L’évolution de cette contribution hors encours est quasiment inchangée depuis 2011.

La participation de la métropole pour la cerisaie a été :

2012 :—- pour 11 mois 677.061

2013—–785.713

2014 —-889.374

2015—–982.057

Cela fait une augmentation sauf erreur de près de 35 % en 4 ans Continuer la lecture de Piscines – intervention de Gilbert Renard