Tribune – janvier 2016

Stylo

Les électeurs de Normandie ont confirmé les votes départementaux de mars.

La Région, désormais en harmonie avec ses 5 départements, pourra mener le grand chantier de la nouvelle organisation territoriale.

Notre groupe, Centre et Droite Républicaine, se réjouit de cette victoire. Ce résultat est la démonstration du bon sens des Normands. Avec Hervé Morin, les électeurs ont choisi la cohérence et la clarté du projet, tout en éliminant une liste constituée de personnes tirant à hue et a dia et en total désaccord sur des projets stratégiques tels que Contournement Est de Rouen, la place du Nucléaire, ou bien encore le Canal Seine Nord. La victoire du parti socialiste et de ses « ralliés » du second tour aurait scellé une fois de plus l’immobilisme de la Région. L’inquiétude de Ms Sanchez et Robert concernant le devenir des accords passés avec l’ancienne majorité est étonnante. Craindraient-ils de la nouvelle majorité, une politique partisane comme, hélas, c’est parfois le cas au sein de la métropole ? Comme l’exemple des piscines ou des patinoires ici déclarées d’intérêt communautaire et ailleurs, pas du tout ! Ce n’est pas la conception du Centre et de la Droite.

Nous sommes convaincus que la Métropole Rouen Normandie sera respectée et reconnue, comme seront respectées le Havre, Caen, Cherbourg, Evreux et Alençon.

Enfin, effet collatéral ? L’ambiance du Conseil métropolitain du 15 décembre a été particulièrement sereine et nous avons démontré, lors de nos interventions, que nous travaillons pour toutes les communes en obtenant par exemple une permanence pour les conseils en réhabilitation d’habitat dégradé à Darnétal qui avait été supprimée.

 Bonne année 2016

Débat d’orientation budgétaire – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 15 décembre 2015

Monsieur le président,

L’exercice budgétaire de cette année 2016 sera sûrement l’un des plus difficile de l’actuelle mandature pour diverses raisons, liées à la fois au contexte local et au contexte national.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par la baisse des dotations de l’Etat et par la stabilité des impacts liées à la mise en place de la Métropole et des transferts de charges.

 Au niveau des recettes de fonctionnement,

De nombreux facteurs doivent renforcer notre volonté de gérer au plus juste notre budget de fonctionnement pour tenter de conserver notre capacité d’autofinancement qui nous permet d’investir pour répondre aux attentes de nos habitants.

Or, les dotations de l’Etat sont en baisse d’une manière brutale pour les communes, comme pour la Métropole, sans connaître les évolutions souhaitées par le Premier ministre en matière de réforme des dotations de l’Etat aux collectivités.

De plus, en y ajoutant l’incertitude concernant le fonds de péréquation intercommunal, on peut envisager au mieux une stabilité des recettes fiscales, du fait de la crise économique, ce qui ne peut donc pas compenser le désengagement de l’Etat.

Au niveau fiscal, nous nous réjouissons du maintien des taux d’imposition, même s’il faut rappeler la sensible hausse de la taxe d’aménagement pour certains territoires.

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Contrat de Plan Etat Région – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 15 décembre 2015

Monsieur le Président,

Comme nous le savons tous, le Conseil régional de Normandie a changé de couleur politique depuis dimanche.

Votre attitude nous montre que vous craignez une posture négative de la nouvelle majorité vis à vis de notre Métropole.

Mon intervention a pour but de vous rassurer sur les intentions de la nouvelle Région quant au projet métropolitain financé par la Région, au travers du CPER aujourd’hui présenté.

Le premier point que je veux affirmer, c’est le principe de continuité démocratique.

Tout ce qui a été adopté par l’ancienne majorité de gauche n’est pas à rejeter, et nous considérons qu’il faut respecter cet engagement contractuel, même si la nouvelle collectivité pourra souhaiter un avenant ou des modifications pour tenir compte de ses propres engagements pris dans le cadre de son projet accepté par les Normands.

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Schéma de mutualisation – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 15 décembre 2015

Monsieur le Président,

Comme le prévoit la Loi, vous nous proposez un schéma de mutualisation.

A la lecture de ce document, nous pouvons féliciter les services juridiques et financiers de notre métropole.

Mais, on s’aperçoit très vite qu’il n’a pas été élaboré par les élus et orienté vers les communes membres.

En effet, il est bien rappelé comment nous avons mutualisé, dans le cadre du transfert de compétences obligatoires à la création de notre collectivité en remplacement de la CREA.

Mais on ne dit pas comment, et par quel procédé et dans quels domaines les communes acceptent d’entrer dans une démarche de mutualisation avec la Métropole qui a en son sein les services les plus compétents et les plus efficients pour cela.

En fait, c’est la dernière page de la dernière annexe qui est la plus intéressante, car elle retrace les possibilités de mutualisation des moyens et des matériels.

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