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Budget prévisionnel 2019 – intervention de Pascal Houbron

Conseil métropolitain du 17 décembre 2018

Comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, et comme vient de le dire le Vice-Président chargé des finances, il y a peu de nouveauté dans ce budget primitif qui ne fait que reprendre les grands axes de la politique mise en œuvre par la majorité, et c’est heureux.

Comme chaque année, la situation budgétaire de notre Métropole est difficile à appréhender tant les périmètres des compétences se modifient chaque année, ce qui ne nous permet pas facilement de nous projeter.

Il s’agit en effet de construire un budget contraint par les décisions de l’Etat de nous maintenir dans une augmentation des dépenses de fonctionnement en dessous des 1,2%.

Encore une fois, nous comprenons que les collectivités territoriales participent au redressement des finances du pays, mais nous devons être également à l’écoute des français qui viennent de nous dire que la fiscalité n’est pas la solution pour équilibrer nos budgets.

Au niveau fiscal, nous nous réjouissons du maintien des taux d’imposition, même s’il faut rappeler la sensible hausse de la taxe d’aménagement, et le fort pourcentage de nos ressources fiscales qui porte sur les entreprises (70%).

Au niveau des dépenses de fonctionnement, on peut constater peu d’imagination et d’innovation pour tenter de les diminuer comme nous sommes contraints de le faire dans nos communes.

Les ressources ne pouvant progresser d’une manière satisfaisante, cela nous impose pourtant de compresser nos dépenses…

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Panorama XXL – intervention de Gilbert Renard

Conseil de la Métropole 17 décembre 2018

Monsieur le Président, Madame Argeles,

La délibération que vous nous proposez ce soir m’interpelle et, si la lecture et l’interprétation que j’en ai faite est bonne cela m’inquiète, à un tel point que j’espère me tromper, et cela, pour la crédibilité de notre EPCI et le budget de fonctionnement.

Dès lors, si vos réponses ne nous éclairent pas suffisamment, je proposerai un vote contre plutôt que l’abstention que notre groupe avait initialement décidé.

Bien sûr, j’invite mes collègues à réagir à la synthèse que je vais leur livrer. D’accord ou pas, ils auront la responsabilité de l’adopter ou de la rejeter.

Pour commencer, c’est juste un détail mais quand même, l’ordre du jour prévoit Mme Argeles comme « rapporteuse » mais cela n’est pas reprécisé à la différence des autres délibérations. Je constate que c’est le Président qui le fait en lieu et place de Mme Argeles qui est, sauf erreur de ma part, en charge de cette délégation. Mais peu importe.

L’exposé des motifs indique un coût de 850 K€ HT pour la création d’une nouvelle œuvre pour le Panorama XXL. Il est également indiqué que l’artiste participe financièrement à sa création à hauteur de 50%. On ne sait cependant pas si le coût de 850 K€ HT est calculé avant ou après prise en charge de 50% par l’artiste, les modalités de cette prise en charge n’étant pas précisées clairement dans le corps de la délibération, ce qui vous en conviendrez est regrettable.

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Tribune – Décembre 2018

Chaque Commune vient de participer à un débat concernant les orientations du Plan d’aménagement durable, « PADD » préalable au futur PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Dans la continuité, ce débat a eu lieu au sein du Conseil métropolitain du 8 novembre dernier. Ce PADD a pour objectif de préparer les règles et objectifs du futur PLUI qui nous paraissent très compliqués à atteindre sauf à remettre en cause l’organisation même de nos Communes.

En fait, il s’agit d’un double objectif : résultat d’une démarche volontaire du président de la Métropole qui a décidé de scinder des documents « intimement » liés au PADD : « PLH » (Plan Local de l’Habitat) et « PLUI ». En effet, il est prévu à la fois de diminuer la consommation d’espace de l’ordre de 50 % en regard des dernières années et la mise ou la remise sur le marché de 35 000 à 40 000 logements.  De plus, dans le PLH en cours d’élaboration, il est envisagé la destruction de milliers de logements dans certains secteurs et l’obligation de reconstruction partielle de ces dits logements ailleurs, entraînant de facto un déplacement de population.

Toutefois, il est à remarquer que certaines dispositions sont positives – il était temps – notamment le confortement de l’aéroport, la liaison A28 /A13 et la logistique en lien avec l’activité portuaire.

Je vous invite à consulter ce document sur notre site www.udgr.fr et à consulter également vos maires des 71 communes qui sauront vous donner leur avis. Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement, avec tous nos souhaits de bonne fin d’année 2018.

Gilbert RENARD

PADD

Débat d’orientations budgétaires 2019 – Intervention de Pascal Houbron

             Conseil du 8 novembre 2018

Le débat d’orientations budgétaires est l’occasion pour la majorité métropolitaine d’expliquer ses ambitions, ses perspectives permises par une gestion équilibrée.

Je remercie les services financiers de la métropole qui nous apporte des éléments plus importants que les années antérieures…

Cependant, et c’est heureux pour la cohérence de l’ensemble, les orientations budgétaires exposées ressemblent fortement aux exercices précédents.

Et comme lors des débats antérieurs, nous constatons avec vous la maîtrise nécessaire des dépenses de fonctionnement, la vigilance sur l’évolution de la masse salariale ; et une attention sur une épargne brute qui tend à diminuer chaque année.

La nouveauté réside dans le contrat que vous avez signé avec l’Etat vous engageant dans le respect de l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Or, vous en faites peu de cas lorsque vous engagez la Métropole vers de nouvelles dépenses, comme – par exemple – les aménagements autour du Panorama, l’étude sur une navette fluviale, ou sur l’étude dans le domaine de la santé… qui ne sont pas compensées par des baisses de dépenses sur d’autres secteurs.

En effet, peu de choses sont dites sur la volonté de diminuer les dépenses de fonctionnement, en dehors des actions classiques de mutualisation et de maîtrise énergétique des bâtiments métropolitains.

Nous aimerions – puisque c’était votre discours de départ – qu’un bilan soit réalisé sur la location des immeubles suite au déménagement vers le 108.

En matière d’investissements, la répartition entre les grands domaines fait apparaître un fort engagement sur la voirie et les espaces publics qui représentent plus d’un quart des dépenses.

Vous avez fait le choix de lancer tous les chantiers en même temps au risque de congestionner l’ensemble du trafic. Continuer la lecture de Débat d’orientations budgétaires 2019 – Intervention de Pascal Houbron

Tribune – novembre 2018

Notre groupe est bien conscient de l’importance de la construction d’un plan climat air énergie sur notre territoire dans le cadre de la COP 21 locale, même si nous pouvons avoir des approches différentes pour parvenir aux objectifs fixés.

En effet, la protection de notre environnement, l’amélioration de notre qualité de vie, la limitation de la hausse des températures sont les vrais enjeux de notre siècle et il est de notre responsabilité d’agir.

Les communes ont répondu favorablement à la demande de la Métropole à s’engager pleinement, celle-ci se proposant de les accompagner sur un plan technique. Cependant, nous pouvons regretter que la Métropole se limite bien souvent à ne jouer qu’un rôle de force mobilisatrice des acteurs du territoire au lieu de contribuer directement à relever les défis environnementaux qui sont devant nous.

La Métropole convient d’ailleurs « qu’elle » n’a qu’une capacité d’action modérée » sur ces sujets alors qu’elle a la maîtrise directe de nombreuses compétences qui sont loin d’être neutres dans la transition énergétique et écologique, voirie, mobilité, énergie, collecte des déchets …Nous aurions souhaité que la Métropole soit plus ambitieuse dans les objectifs fixés et dans les moyens financiers engagés par les communes. Elle se trouve plus souvent dans une posture d’accompagnement des réalisations communales et non d’actions directes.

Nous regrettons que ce plan soit essentiellement construit par la somme des actions communales et non sur la base d’un véritable projet commun métropolitain.

La COP21 locale de la Métropole ROUEN Normandie s’est transformée en COP71, portée par les 71 communes de la Métropole.

COP 21 locale – intervention de Julien Demazure

Conseil Métropolitain du 8 octobre 2018

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je prends la parole au nom du groupe UDGR sur cette délibération qui concerne la COP 21 locale pour souligner l’importance de la construction d’un plan climat air énergie sur notre territoire même si nous pouvons avoir des approches différentes pour parvenir aux objectifs fixés, pour signifier que notre groupe votera en faveur de cette délibération, mais aussi pour émettre quelques réserves, voire même des regrets.

En effet, la protection de notre environnement, l’amélioration de notre qualité de vie, la limitation de la hausse des températures sont les vrais enjeux de notre siècle et il est de notre responsabilité d’agir fortement pour relever ces défis, tant les conséquences pourraient être importantes dans le cas contraire pour notre génération mais aussi pour les générations futures, ainsi que pour la biodiversité. Ce sujet est d’ailleurs renforcé par l’actualité du jour qui a vu la publication d’un rapport alarmant de la part du GIEC et qui nous invite à changer de paradigme si l’on souhaite véritablement contenir la hausse de la température d’ici la fin du siècle.

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Aide à l’achat de vélos – intervention Nicole Bercès

Conseil métropolitain du 8 octobre 2018

Monsieur le Président, chers collègues,

Lors du conseil métropolitain du 18 décembre dernier notre groupe, Union Démocratique du Grand Rouen, était intervenu pour s’interroger sur l’incohérence manifeste entre une ambition affichée de développer l’usage du vélo sur le territoire et l’instauration d’un plafond de ressources bien trop bas pour être un tant soit peu attractif.

Cette nouvelle délibération en rétropédalage montre que nous avons été non seulement écoutés mais entendus (dans le troisième sens du terme, à savoir « saisis par l’intelligence »). Alors, merci et, si je peux me le permettre, n’hésitez pas à en faire une habitude saine et durable.

Tribune – octobre 2018

Une récente enquête montre que 84% des cadres rêvent de quitter Paris. Les raisons principales sont la recherche d’un meilleur cadre de vie et l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle. Même si l’Etat depuis un peu plus d’un an semble vouloir recentraliser tous les pouvoirs, il n’est pas anodin de constater que cela n’est pas le souhait de la plupart des habitants de notre pays.

Ce résultat devrait donner des idées à nos édiles de la Métropole. Depuis quelques années la direction prise est de transformer notre territoire en zone touristique. C’est bien mais sans doute un peu court pour en faire un territoire attractif pour l’emploi. Il serait peut-être judicieux d’attirer des sièges d’entreprises pour qu’elles viennent s’installer chez nous (nous ne sommes qu’à une heure de Paris) afin que leurs salariés puissent profiter d’un territoire qui compte des atouts importants en terme de qualité de vie. La réindustrialisation doit aussi être un sillon à suivre afin que tout le monde puisse trouver sa voie sur la Métropole. Au moment où l’usine Renault de Cléon fête ses 60 ans, on peut légitimement se demander pourquoi d’autres ne viennent pas s’implanter puisqu’il semble que certaines trouvent chez nous une main d’œuvre qui leur conviennent. Créer un climat favorable à l’emploi doit être une priorité de la Métropole à commencer par être à l’écoute des décideurs.

On doit en finir avec ce constat amer que nos enfants, une fois leurs études terminées, quittent notre belle région.

Gilbert RENARD

Tribune – septembre 2018

Après quelques semaines de vacances et de repos nous voici déjà à la rentrée. Nos pensées sont en priorité tournées vers les écoliers, collégiens, lycéens et étudiants qui vont prendre ou reprendre le chemin de leurs établissements d’enseignement.  Bon courage et prenez du plaisir à lire, à écrire, à  penser.  N’oubliez pas cette citation d’Einstein « Je crains le jour où la technologie dépassera l’homme, le monde aura une génération de parfaits imbéciles ». Ne vous laissez pas dépasser.  Ne pas se laisser dépasser par la technologie, c’est avoir le courage de travailler et d’apprendre afin de maîtriser le numérique.  Ne pas être dominé par un monde dématérialisé, savoir développer et conserver son esprit critique face aux réseaux dits « sociaux ». Votre jugement personnel est la garantie de votre liberté de demain.

C’est dans cet esprit de liberté, que nous, conseillers métropolitains, désignés pour représenter nos collectivités devons défendre les spécificités de nos communes eu égard à la mission confiée par nos électeurs. Dans ce contexte, je ne cesserai de rappeler que le futur PLUi doit respecter nos territoires et les élus locaux. Il est primordial que le Président de notre Métropole le comprenne. Pourquoi vouloir standardiser les règles d’occupation du sol alors que concomitamment les mêmes décideurs maintiennent certaines spécificités d’avant 2015 ? Je prendrai pour exemple les piscines. Où est la cohérence ?  Cela est tout de même bizarre, n’est-ce pas ?

Bonne rentrée à tous.

Gilbert RENARD

TRIBUNE – JUILLET 2018

Message pour mes collègues communautaires.

Notre groupe a souvent été critique et opposé à certaines décisions de caractère dogmatique sur l’habitat. Malgré la vacance locative qui augmentait, nous avons eu droit à des objectifs quantitatifs, accompagnés et aidés, pour arriver jusqu’à 70 % de logements sociaux dans certaines villes. Fin 2017, lors de la prorogation du Plan Local de l’Habitat (PLH), il n’y a eu aucune remise en cause des objectifs malgré nos demandes. Or, si ce que je pense se réalise, les mêmes « administrateurs politiques » qui fixaient des objectifs de construction inatteignables vont proposer des objectifs de diminution toujours avec l’angle « j’administre » !!

Cerise sur le « gâteau des constructions » nous avons également droit à une politique dite de peuplement là encore, « j’administre » !!. Cette politique digne d’un monde d’avant 1989 amènera des désillusions si le conseil communautaire n’en prend pas toute la mesure. En laissant décider de ce qui est bien et pas bien par une organisation devant exécuter les ordres de quelques personnes de l’ancien monde, nous allons créer de grandes difficultés pour le monde rural et/ou semi urbain de notre EPCI.

Espoir ? Ces décisions politiques sont soumises au vote des 156 conseillers communautaires. Ne laissons pas échapper notre droit de s’opposer  dans un esprit constructif et pour le bien commun! A défaut, interrogeons-nous sur le sens de notre mission et du futur scrutin municipal dans moins de 2 ans.

Gilbert Renard

Contractualisation avec l’Etat – Intervention de Pascal Houbron

  

Conseil de la Métropole du 25 juin 2018

Monsieur le Président,

Vous nous proposez d’accepter le principe de contractualisation financière entre l’Etat et la Métropole Rouen Normandie.

Nous ne souhaitons pas vous suivre dans cette proposition pour les raisons suivantes :

Nous considérons en effet qu’il s’agit là d’une atteinte portée à la libre administration des collectivités territoriales, et le fait notamment que les dépenses de fonctionnement de la Métropole sont constituées en majorité par des dépenses d’intervention au bénéfice des populations de nos communes, à travers toutes les compétences transférées qui concernent pêle-mêle les transports collectifs, l’aménagement des communes, l’habitat ou encore de développement de l’économie.

De plus, les EPCI comme la nôtre ont démontré qu’elles pouvaient s’organisées d’une manière plus efficace que ne pouvait le faire lui-même l’Etat central et tout retour en arrière peut être considéré comme un archaïsme.

Enfin, les habitants de nos communes attendent de l’Etat qu’il exerce pleinement ses compétences régaliennes, qu’il prenne les mesures nécessaires au redressement du pays et à l’amplification de la croissance, mais qu’il laisse agir les collectivités sur les champs de compétence qui leur appartiennent, où elles font chaque jour la démonstration de leur agilité et de leur capacité à agir. Le redressement du pays passe aussi par des territoires libres de leurs choix et de leurs décisions. Continuer la lecture de Contractualisation avec l’Etat – Intervention de Pascal Houbron

TRIBUNE – JUIN 2018

La gestion des équipements liés aux charges de centralité continue de nous étonner.

Petit zoom arrière : après l’échec de M. Fabius pour créer une communauté urbaine en 2008, ce fut l’arrivée de la CREA avec ses 45 vice-présidents  et la fameuse disposition « intouchable » sur le secteur Elbeuvien  de l’intérêt communautaire pour de nombreux  équipements, condition posée par la  CAEBS pour accepter la fusion, avec en particulier patinoire et piscines.  2015, émergence de la Métropole avec le même périmètre et les mêmes exceptions sectorielles pour l’intérêt communautaire assorties toutefois de la mise en place d’une aide au fonctionnement à géométrie variable pour les piscines.  2017 voit l’arrivée d’un fond d’investissement pour les piscines réservé aux communes mais pas de solutions pour les équipements gérés sous forme d’un syndicat intercommunal.  2018, nouveau concept : l’intérêt métropolitain décidé dans l’urgence pour la patinoire de Rouen mais qui reste  gérée par Rouen.  La Métropole remboursera  ensuite la ville.

Mais où va-t-on avec cette politique à géométrie variable du coup par coup,  sans aucune cohérence ? Patinoires et piscines elbeuviennes : intérêt communautaire donc gérées par la Métropole.  Patinoire de Rouen : intérêt communautaire mais gestion par Rouen.  Autres  piscines que celles du secteur d’Elbeuf : aide au fonctionnement de 100 000 euros par an pour certaines, une autre à 50 000.  La quinzaine d’autres, ZERO euro.

Décidemment,  le président Sanchez, à 2 ans du renouvellement des élus municipaux, nous offre une belle recette à classer  dans  les ratatouilles.