Rapport de la Chambre Régionale des comptes pour la période 2014 à 2017 – intervention Gilbert Renard

Conseil du 14 octobre 2019

Rapport CRC 2014 – 2017

Monsieur le Président

Tout d’abord je souhaite rappeler que ce rapport ne porte pas sur votre gestion mais sur celle de votre prédécesseur.

Un certain nombre de points sont positifs et reconnaissent le travail effectué par les services de toutes les communes associées à la métropole toutefois et vous vous en doutez mon intervention portera sur un nombre de questionnements que l’on ne peut ignorer.

A commencer par la page 7 du rapport qui contient les principales recommandations et les obligations de faire.

POUR LES RECOMMANDATIONS

  • Renforcer le dispositif de contrôle interne
  • Formaliser une stratégie immobilière d’implantation des services notamment avec la sous occupation du 108
  • Améliorer l’information financière concernant le DOB et la programmation pluriannuelle des investissements
    • C’est vrai que sur ce point les annonces de votre prédécesseur n’ont pas manqué ces derniers mois.
  • Préciser les critères d’intérêt communautaire.
    • C’est tellement évident rappelons-nous, chers collègues lors de la création de la CREA certaines communautés ont été obligées de retransférer certaines compétences vers les communes alors que d’autres étaient conservées et je ne peux m’empêcher d’évoquer le sujet CAEBS où à l’évidence des promesses faites pour obtenir l’adhésion à la créa, les piscines et patinoires alors qu’il n’était pas envisageable de prendre en intérêt communautaire la patinoire où évoluent les champions d’Europe c’est quand même admettons le très bizarre.

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Non exemption de pénalités dans le cadre de la loi SRU – intervention de Gilbert Renard

Conseil du 14 octobre 2019

M. le Président, chers collègues

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté par son décret 2019-661 du 27 juin 2019 instaure une possibilité pour les métropoles d’exonérer de ces pénalités les communes appartenant à une agglomération ou EPCI lorsque le taux moyen observé est inférieur à 2. Vous indiquez qu’il est de 1,98 dans l’unité urbaine de Rouen.

Vous le savez les communes concernées, sauf erreur de ma part, ont toutes signé un contrat de mixité sociale ; d’ailleurs Boos a récemment rejoint si je puis dire notre club. Ces communes font tout leur possible pour rattraper ce retard issu de leur histoire contemporaine et je peux certifier qu’à Bois – Guillaume c’est le cas. J’avais amèrement regretté que le président Sanchez, votre prédécesseur, n’ait pas inscrit ce dispositif pour la période qui se termine. Je constate que vous proposez la même sentence vis-à-vis de ces communes et je le regrette profondément. J’avoue que cela jette un trouble certain sur l’esprit qui amène à maintenir cette sanction punitive, alors que tout est fait, je le répète pour réduire et rattraper ce déficit.

Je voudrais préciser que l’esprit général qui règne entre toutes nos communes quel que soit la couleur politique est globalement très serein et amical où bien souvent règne l’entraide. Les exemples sont nombreux et je ne les reprendrais pas ce soir afin d’éviter d’être trop long.

Outre notre solidarité, BG comme les autres contribue au développement des projets métropolitains par ces transferts de charges ou le dynamisme de sa taxe d’aménagement ou de sa CFE, ou de sa TEOM.

Et bien là ! chers collègues si vous votez cette proposition il faut que vous sachiez que vous votez contre des communes, contre des collègues. Vous ne votez pas une pénalité, environ 180000 euros pour Bois Guillaume, vous ne votez pas une entraide qui serait prise à des communes coupables d’avoir une histoire différente et pour le bien d’autres communes et/ou de la métropole.

Mais par votre vote vous voterez des amendes au profit de l’État qui les utilisera par exemple en région parisienne.

J’en termine, 0 centime pour notre EPCI, 0 centime pour nos 71 communes, mais des centaines de milliers d’euros captées sur les budgets de 5 de vos collègues, si toutefois vous décidez d’adopter cette délibération. Mais c’est vous qui voyez.

Tribune – octobre 2019

La transition écologique, la protection de l’environnement font l’objet de déclarations quotidiennes, très souvent de manière punitive et angoissante. Certes, les citoyens comme les services publics doivent prendre conscience de la nécessité d’adapter leurs modes de consommation et de déplacement.  Mais restons positifs.  Je prendrai l’exemple de l’éclairage public. Plusieurs communes dont Bois-Guillaume, Bihorel et bien d’autres, mettent en place l’extinction progressive de l’éclairage public. Cette extinction « expérimentale » semble être acceptée par la plupart des habitants. Mais quel est le véritable objectif à atteindre ?  Quelques économies à bon compte ?  Au-delà de ces mesures très ponctuelles, nous devons nous engager plus durablement, de manière innovante par la mise en place d’un éclairage public communicant au moins dans les secteurs urbains.  La Métropole qui fait des économies sur les montants transférés depuis les communes devra s’employer, dans un premier temps, à accélérer le plan LED.  A défaut, il serait logique de revoir le calcul de transfert de charges opéré lors du calcul de ces dits transferts Communes vers Métropole. Vous l’aurez compris, oui au changement !  Mais oui également à ce que la Métropole Rouen Normandie adhère à une véritable démarche écologique audacieuse sans la faire porter indirectement par les budgets communaux.

Communiqué de presse – Crise Lubrizol

Gilbert RENARD
Maire de Bois-Guillaume
Président du Groupe UDGR
Métropole Rouen Normandie

Comme Maire de Bois-Guillaume, commune impactée par la crise Lubrizol et, Président du groupe politique UDGR à la métropole Rouen Normandie, je vous prie de trouver ci-dessous le message envoyé à la préfecture de Rouen et au Président de la Métropole Rouen Normandie et Maire de Rouen :

Devant les diverses sollicitations de nos concitoyens et les fakes news, afin de donner des informations factuelles auprès de l’ensemble des Conseillers communautaires je me permets de vous solliciter pour :
Lundi 30 à 18h au H2o intervention de M le Prefet ou son représentant, du colonel sdis que nous pourrons d’ailleurs applaudir pour l’abnégation de ses hommes et de leur dévouement avec les risques pris pour protéger la population, un responsable sanitaire , un responsable monde agricole et de la dreal pour nous faire un point de la situation concernant la crise lubrizol.
Je propose une question par groupe politique avec réponses groupées et je propose également de reporter le débat CRC à une autre date afin de dégager du temps pour le conseil.

Bois-Guillaume le 28 septembre 2019

Communiqué de presse – démission de F. Sanchez

18 juillet 2019

Comme nous le pressentions il y a quelques mois maintenant, Frédéric Sanchez a pris la décision de ne pas aller jusqu’au bout de son mandat, et donc de son engagement vis-à-vis des Maires qui lui ont fait confiance…

Frédéric Sanchez a souvent failli dans la recherche d’équité entre les communes et la solidarité ne s’exerce pas de la même manière dans tous les domaines. Il a souvent cherché à imposer son point de vue en pesant fortement sur les décisions des Maires qui n’avaient pas, obligatoirement, la même idée que lui.

Nous pensons que le Président de la Métropole n’est pas un « super Maire » et sa façon de faire n’a pas encouragé toute l’assemblée à le suivre dans la mise en œuvre des politiques publiques de la Métropole.

Le contexte politique a changé et ce départ doit être l’occasion d’imaginer la future gouvernance de notre Métropole qui devra être plus à l’écoute de tous les Maires.

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Tribune – septembre 2019

C’est au cœur de l’été que la rentrée se prépare. A l’origine, d’abord rentrée scolaire, elle est devenue la « rentrée » de tous.  Celle de 2019 est particulière puisqu’elle devrait voir le Maire de Rouen assurer la gouvernance de la Métropole Rouen Normandie.  Notre groupe verrait ainsi son souhait d’un EPCI présidé par le Maire de la Ville Centre enfin réalisé dans une logique non partisane permettant de voir émerger une Métropole solidaire et équitable.  La mandature qui s’achève n’a pas brillé par la transparence de ses décisions ni par l’équilibre entre les 71 communes.  Il suffit de se rappeler les remises accordées à certaines villes « grâce » à un calcul validé par le cabinet Klopfer et dont nous attendons, après plusieurs mois, le résultat du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes. Il sera également très intéressant de connaître l’avis de la CRC relatif à la mise en œuvre générale de la taxe des déchets (TEOM) en regard de la fiscalité, notamment sur certaines communes et des compensations accordées par la Métropole, comme cela a été relevé dans la presse, il y a quelques semaines.  Retrouvez-nous sur notre site www.udgr.fr pour toute question liée à la Métropole, à son futur PLUi et à l’enquête publique en cours.

Nous vous souhaitons la meilleure rentrée possible.

Gilbert RENARD

TRIBUNE – JUILLET/AOÛT 2019

Le prochain conseil délibérera pour la 2e fois sur le projet du PLUI. Si cette délibération est adoptée, viendra ensuite l’enquête publique pour recueillir l’avis des habitants des communes. Ce PLUI déterminera les nouvelles règles d’occupation des sols, en particulier les règles de stationnement et de hauteur d’immeubles. Nous sommes plusieurs à regretter certaines de ces dispositions.

Elles concerneront demain beaucoup de communes.  Certes, il faut changer nos habitudes, utiliser le vélo, les transports en commun, privilégier la marche pour les déplacements courts. Mais autoriser des constructions avec une seule place de parking pour deux logements est irrationnel.  Irrationnel également, économiquement parlant pour nos commerçants d’imposer 1,5 place seulement pour 100 m2 de surface. C’est pourtant ce qui est inscrit pour les zones situées le long des lignes de T.C en site propre. Tous concernés !

Demain, si une ligne de transport type Téor est réalisée, cette règle s’appliquera. N’oublions pas qu’un PLUI est créé pour au moins 5 à 7 ans. Même si des modifications partielles peuvent intervenir entre temps, ces règles ne pourront être remises en débat car touchant l’économie même du plan. Trop de communes sont passives sur ces points, alors chers métropolitains, n’oubliez pas l’enquête publique, questionnez vos élus ou sur notre site  www.udgr.fr.

Bel été à tous.

Gilbert RENARD

PLU i – intervention de Nicole Bercès

 

Conseil du 27 juin 2019

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le premier projet d’élaboration de PLU intercommunal approuvé en l’état par 11 conseils municipaux sur 71 est à nouveau soumis à délibération et ce, à l’identique « sur le fond et sur la forme ». Tant pis pour les remarques et réserves des 60 autres conseils municipaux, représentants élus des presque 500 000 habitants de la Métropole Rouen Normandie.  Et nous ne pouvons passer sous silence les quatre réserves accompagnées de nombreuses remarques soulevées par la Préfecture/le Préfet(?) dont elle demande la prise en compte et correction « sous peine de retrait » de sa part.

Comme le président du groupe UDGR l’avait déjà pointé du doigt, un projet aussi complexe, mené dans la précipitation ne peut qu’engendrer erreurs et approximations ; erreurs qui ont été signalées et non corrigées sans que l’on ne comprenne pourquoi. Deux exemples très simples et parlants sur Bois-Guillaume : une erreur matérielle de dénomination a été constatée, des parcelles rue de Girot ont été classées « Parcs à protéger » car confondues avec le Parc Andersen du centre ville. Une zone mixte existante (tertiaire et artisanat) se voit transformée en zone spécialisée tertiaire… Pourquoi ne pas apporter les corrections ?  Incompréhensible.

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TRIBUNE – JUIN 2019

Bienvenue à l’Armada 2019, notre Armada !

La première rencontre avec ces magnifiques voiliers, ayant parcouru les mers et océans, pour venir s’amarrer au cœur de notre ville de Rouen, a été créée par des élus rouennais de 1989.

Jean Lecanuet et Patrick Herr, créateurs de cette manifestation unique de par la spécificité de notre port, de par sa gratuité voulue dès l’origine, ont permis d’arrimer ces navires sur nos quais de seine, rappelant ainsi les lustres d’Antan où Rouen était une des toutes premières villes du Royaume de France.

Depuis 1989 de nombreuses sociétés et collectivités se sont engagées dans cette aventure maritime. Grâce à son « PACHA » et aux centaines de bénévoles qui lui prêtent main forte, grâce à l’aide financière de ces grandes sociétés, de la Région Normandie, du Département, et de la Métropole de Rouen Normandie et malgré les difficultés rencontrées, ce rassemblement populaire unique en France perdure depuis trente ans.

Merci à Patrick Herr qui a su développer et enrichir cet évènement faisant de Rouen, la capitale mondiale des grands voiliers durant une semaine.

Concerts, feux d’Artifices seront également au rendez-vous. Pour que la fête soit une complète réussite, souhaitons que dans un ultime effort la Métropole Rouen Normandie mette en œuvre les transports en commun jusqu’à 2h du matin minimum pour ramener les noctambules ayant laissé leur véhicule dans les parcs relais de l’agglomération : Le Zénith au Sud, à l’Ouest à Mt St Aignan, au Nord, à Bois-Guillaume à l’Est à Darnétal.

Gilbert RENARD

TRIBUNE – MAI 2019

Dans une période où les citoyens en ont assez des discours des politiques, bien souvent trompeurs, il est temps que la majorité de la Métropole applique un langage de vérité. À titre d’exemple, lors du Conseil du 28 février, certains élus, dont je fais partie, n’ont pas approuvé l’arrêt du PLUI, après un discours fait de promesses verbales ou de courriers non transcrits dans les documents annexés et devant être pris en compte ; nous demande-t-on de donner un blanc-seing ?

Nous nous sommes également abstenus pour le Sraddet (*) et avons voté contre le projet de règlement de voirie. Deux projets qui nous sont apparus également trompeurs.

Le Sraddet : le président, après des propos et des circonvolutions clamant son désaccord sur certains aspects du dossier, finissait par soumettre au vote un avis qu’il déclare favorable avec des réserves qui « de fait » rejettent le Sraddet. Pourtant, dès 2017, nous avions alerté nos collègues sur ce sujet. Où est la clarté ? Où est la vérité ?  Nous nous sommes donc abstenus face à cette présentation « alambiquée » en dépit des reproches de posture politicienne qui m’ont été adressés.

De plus, nous avons voté contre le règlement de voirie composé de plusieurs centaines de pages, parfois contradictoires. Mon regret : combien de conseillers sur les 156 ont eu le temps de consulter un « pavé » de plus de 200 pages reçu quelques jours avant la séance. Ce projet de voirie contient en son sein des incohérences et présente de grands risques. Nous aurons l’occasion de le découvrir. N’hésitez pas à nous questionner via notre site internet www.udgr.fr

*Schéma Régional Aménagement Développement Durable Egalité Territoires

TRIBUNE – AVRIL 2019

La clôture du Grand Débat est arrivée. Souhaitons que des solutions acceptables par tous soient trouvées afin d’apaiser l’ambiance actuelle de notre pays et de permettre aux commerçants de Rouen de retrouver leur clientèle. Cela doit permettre de réexaminer la représentation des élus communaux au sein de la Métropole afin que le pouvoir ne soit pas confisqué par un petit groupe entouré d’ingénieurs et techniciens qui décident en lieu et place des 71 Mairies.  Souhaitons que le Président Macron intègre le projet de loi du Sénat afin de permettre la participation des élus municipaux aux travaux des commissions métropolitaines.

Savez-vous qu’à l’issue des prochaines élections la métropole devrait être composée de 125 conseillers issus des 71 communes mais seules 8 communes sur 71 ont plus de 2 conseillers. Des villes comme Bihorel, Petit Couronne disposeront d’une seule représentation. Peut-on imaginer que tout seul un maire pourra représenter sa ville dans plus de vingt commissions, quarante instances extérieures et plus de 150 organismes. Il est nécessaire d’ouvrir les commissions aux élus des communes. C’est un véritable enjeu de démocratie. Le Sénat a bien identifié ce problème de représentativité. A défaut, pourquoi maintenir ce kaléidoscope de communes ou certaines avec moins de 500 habitants ont la même représentation que les communes de plus de 8000 ?

Gilbert RENARD

PLU i – Intervention de Gilbert renard

Conseil Métropolitain du 28 février 2019

Monsieur le Président, Chers collègues

Dès le départ de la démarche d’élaboration du PLU INTERCOMMUNAL, nous avons à plusieurs reprises  dénoncé une course contre la montre.

Un projet de territoire portant sur le devenir de 71 communes devait-il être mené ainsi ? Nous en doutons. Comme nous le craignions, cela a amené la construction de ce PLU I en recherchant la simplification dans un projet global afin d’obtenir une démarche plus rapide mais moins fine et ainsi uniformiser nos villes et villages sans tenir compte de leur histoire, de leur morphologie et des particularismes du passé de nos diverses cités, ainsi que leur diversité.

L’illustration de cette précipitation a commencé avec le 1 er débat sur le PADD présenté alors que le diagnostic de territoire n’était pas terminé. De ce fait, un 2nd débat PADD a été programmé pour valider les évolutions réalisées précipitamment.

Côté méthode, combien de questions posées devaient avoir leurs réponses à la réunion suivante, et pour certaines nous les attendons toujours. Cette méthode s’appelle la politique de l’entonnoir.  Ce que l’on n’obtient pas tout de suite est reporté à la réunion suivante et ainsi de suite et la réponse n’arrive jamais.

Quel dommage, quel gâchis car certaines dispositions de ce projet sont intéressantes, en particulier pour réparer les dégâts de la loi ALUR.

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